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Institutions et principes fondamentaux au procès civil

dissertation: " Le juge unique existe-il réellement en matière civile? "

En matière civile il existe trois modalités procédurales pour entendre les parties ou leurs avocats et pour prononcer des jugements et des arrêts: la formation collégiale, la formation de juges statuant en nombre pair et la procédure à juge unique. On parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat siège et de juridiction collégiale lorsque la juridiction est composée de plusieurs juges qui statuent ensemble. Juge unique et collégialité constituent depuis longtemps le sujet d'une dispute académique entre efficacité immédiate et raison. Les impératifs d'une rapide administration de la justice étant évidemment les alliés du juge unique. Néanmoins c'est la collégialité qui est admise comme principe traditionnel pour apprécier les éléments constitutifs d'une bonne justice. Les juristes ne semblent en effet pas oublier ce que Corneille fait dire à Don Fernand, dans le Cid: " l'affaire est importante et bien considérée […] mérite en plein conseil d'être délibérée". La Révolution française nous a légué la crainte de l'absolutisme et de l'arbitraire qui, d'instinct, nous a fait préférer la décision qui est l'œuvre de plusieurs à la volonté discrétionnaire d'un seul. Pourtant, aujourd'hui, le juge unique est de plus en plus accepté. Au sein des juridictions de droit privé on le voit facilement apparaître. Au juge de paix, ancêtre de notre juge d'instance, et au traditionnel juge des référés s'ajoutent aujourd'hui le juge de la mise en état, le juge de l'expropriation, le juge des affaires matrimoniales et, demain peut-être le juge de l'exécution (ancien président du Tribunal de grande instance). Les juridictions répressives n'échappent pas à cette évolution où l'on peut voir le tribunal correctionnel statuer à juge unique. Seules juridictions administratives semblent s'en méfier et préfèrent juger