Le juge unique

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  • Publié le : 5 avril 2011
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Sujet: «  le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique? »

Introduction:

Le juge est un magistrat dont la fonction est de rendre justice en appliquant la loi. Cette définition renvoie au droit au procès équitable et impartial pour l’individu. Le juge doit donc répondre à une exigence de célérité et de sécurité juridique. A cette fin, il est tenu de mettre en œuvre tous lespouvoirs dont il dispose pour que justice soit faite le plus tôt possible sans pour autant négliger la qualité du jugement rendu conformément au devoir de protection des citoyens contre les effets négatifs du droit. On distingue deux formations de juridiction: la collégialité et le juge unique. Une juridiction est dite collégiale lorsqu’elle est composée de plusieurs juges qui doivent statuerensemble. La juridiction unique désigne un magistrat amené à juger seul. La collégialité dégage traditionnellement une image positive , les juges étant amenés à confronter leurs idées et donc assurant une meilleure garantie de l’impartialité et des droits de la défense. Le juge unique du fait de son isolement suscite de la méfiance et des interrogations quant à la qualité de son appréciation. Ilpourrait être enclin à la partialité, l’empressement et à l’erreur de jugement par manque de consultation d’avis contradictoires. Dans le champ d’étude qui est celui de la procédure pénale, si le principe est celui de la collégialité de la juridiction, on constate l’avancée du juge unique. Suite à l’affaire d’Outreau, la question du juge unique a pris une ampleur considérable et a ouvert un débatnational qui est toujours d’actualité. Il convient alors de s’interroger sur la qualité de la justice rendue par un juge unique.

Plan détaillé:

I/ Le recul de la collégialité au profit du juge unique

A- la place du juge unique dans les juridictions répressives

L’Etat exerce sa fonction juridictionnelle en matière pénale à travers les juridictions répressives . On distingue lesjuridictions d’instruction et les juridictions de jugement. Les premières interviennent dans le but de rassembler les preuves et de décider du renvoi devant les secondes dont la mission est de vérifier la correspondance des faits à une qualification pénale et si oui de prononcer une peine adéquate.

* l’unicité du juge dans les juridictions d’instruction

N-B: les juridictions d’instructionn’interviennent pas systématiquement dans le cadre de la procédure pénale. L’instruction est obligatoire pour les crimes, facultative pour les délits et exceptionnelle en matière contraventionnelle.

L’unicité du juge se manifeste, au 1er degré d’instruction , à travers le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention.

Le juge d’instruction constituait à lui seul la juridictiond’instruction du premier degré. Il est totalement indépendant du pouvoir exécutif.
Il dispose d’un double rôle :
=> rôle d’instruction: il mène l’enquête en utilisant tous les pouvoirs d’investigation que lui donne la loi
=> rôle de juridiction : prend des décision juridictionnelles dites «  ordonnances »

Le juge des libertés et de la détention a été crée par une loi du 15 juin 2000 dans unelogique d’encadrement du pouvoir du juge d’instruction. Le législateur a fragmenté le pouvoir du juge d’instruction en confiant le pouvoir de placer en détention au JLD, décision basée sur la crainte que le juge d’instruction utilise à tort le pouvoir de détention comme un moyen d’intimidation. Il peut également contrôler certaines mesures potentiellement dangereuses pour les libertésindividuelles .

* l’unicité du juge dans les juridictions de jugement de droit commun

L’unicité du juge se manifeste , au 1er degré de jugement, à travers le tribunal de police , la juridiction de proximité et le tribunal correctionnel.

Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d’instance et se compose d’un juge unique, par dérogation au principe général de la collégialité en...
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