Le juge d'instruction au maroc

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  • Publié le : 5 avril 2011
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Le juge d’instruction

Introduction :

Le juge d’instruction est le magistrat le plus controversé du monde judiciaire, il constitue une juridiction d’un type particulier, il ne juge pas lesauteurs d’infraction mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiés, il dispose des pouvoirs importants, ses prérogatives ne s’exercent que dans le cadre de règles légales strictementdéfinis par le code de procédure pénale.
L’utilité du juge d’instruction c’est la préservation et la réconciliation entre deux intérêt répulsif : l’intérêt de la société l’intérêt de l’individu.Au Maroc bien qu’en France le magistrat instructeur est recruté et formé au sein d’un institut supérieur de la magistrature.
Nous allons étudier dans le cadre de notre dissertationl’institution du juge d’instruction par deux angles de vue : sa place dans le procès pénal et ensuite ses actes.

I- Place du juge d’instruction dans le procès pénal :

1- le juge est responsable del’instruction préparatoire :

Le juge d’instruction est le premier responsable de l’instruction préparatoire procédée par l’enquête policière déclenchée par le ministère public ou par la policejudiciaire, et suivie par la phase du jugement menée par les juges du jugement au tribunal.

2- l’étendue de l’instruction préparatoire :

a- l’instruction préparatoire obligatoire :L’instruction préparatoire est obligatoire conformément à l’article 83 du C.P.P dans les cas suivants :
- les crimes dont la peine est soit la mort, soit la perpétuité, et en cas de crimes dont la peine maximumest du 30ans ;
- les crimes perpétrés par les mineurs ;
- les délits sur dispositions spéciales de la loi ;

b- l’instruction préparatoire facultative :

L’instruction peut être en revanchefacultative dans les cas suivants selon l’article 83 C.P.P :
- les crimes et délits autres que ceux prévus par le premier alinéa commis par des mineurs ;
- les délits à peine de 5ans et...
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