Le juge d'instruction

299 mots 2 pages
Introduction
Le juge d instruction est le descendant du lieutenant criminel créé le 14 janvier 1522 par une déclaration de FRANCOIS 1er . Depuis prés de deux siècles , le juge d instruction est la pierre angulaire du système pénal français . Il est au cœur d’un systèmes ou convergent et s opposent différents intérêts et pouvoir tel la police , le parquet , les avocat …Le juge d’instruction est est un magistrat du tribunal de grande instance désigné par décret pour 3 ans dont la mission est de rechercher dans le cadre d’une information pénale ouverte a la demande du parquet ou de la victime, s’il existe contre l’inculpé des charges suffisantes pour que celui-ci soit traduit devant une juridiction de jugement .
Dans les pays voisin de la France , le juge d’instruction n existe pas toujours . S’il est present en Espagne , Belgique , aux pays bas et en Autriche , il n’existe pas dans les pays du common-law et a disparu de l Allemagne depuis 1974 et de l’Italie depuis 1989 .Curieusement alors que la France remet en cause le juge d’instruction , des pays ne possédant pas de phase d’instruction préparatoire comme la Grande Bretagne ou les Etas unis souhaitent créer un juge d’instruction .En 1949 , la commission de reforme de l instruction criminelle voulait confier les pouvoirs d’investigation au procureur de la republique et a la police judiciaire laisser la fonction juridictionnelle , celle consistant a trancher les contentieux liés a l information a un « juge de l’instruction «

En 1990 le rapport de la commission « justice penale et droit de l homme » preconise la disparition du juge d’instruction et souhaite confier les mesures d’investigation a la police judiciaire et au parquet et les questions juridictionnelles a un juge de libertés. Ces propositions n’ont pa été totalement retenues mais ont inspiré les reformes

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