DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Dissertation : Le jus cogens : notion de droit naturel ou de droit positif ?

Nicolas Pillet, groupe X-03

Notion propre au droit international public, le jus cogens fait désormais partie intégrante du vocabulaire du juriste international. Aussi appelé norme impérative, le jus cogens a été codifié sous l’article 53 de la Convention de Viennes sur le droit des traités du 23 juin 1969 aux termes duquel « une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». Le caractère impératif de la norme de jus cogens se distingue du caractère obligatoire d’autres normes qui, à l’inverse du premier, peut être écarté par des exceptions conventionnelles. De plus tandis que le caractère obligatoire d’une norme n’est reconnu que par certains Etats, la norme de jus cogens est quant à elle, reconnue par la communauté internationale toute entière, même si, à l’instar de la France, tous les Etats ne sont pas partie à la Convention de Viennes de 1969. Il n’en demeure pas moins que des règles de jus cogens, telle que l’interdiction de la torture, sont unanimement reconnues. Le caractère innovant de ces normes de jus cogens, et la raison pour laquelle ces normes sont aussi qualifiées de « super-coutumes » pour reprendre les termes de P.M Dupuy, est qu’elles ont le pouvoir d’être supérieures à toutes autres normes ou obligations internationales[1] (engendrant ainsi la nullité de tout traité contraire à leur contenu[2]), et qu’elles ont vocation universelle, alors que similairement à d’autres normes de droit international de valeur inférieure, elles sont nées d’une coutume ou d’une opinio juris persistante. C’est cette opinio juris précisément persistante qui « en conférant, par surcroît, à une