Le jus cogens

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  • Publié le : 14 mars 2010
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
LICENCE 3
Le droit international classique était traditionnellement un droit contractuel né de consentement d’Etats souverains. C’était, ensuite, un droit non hiérarchisé dans lequel traités et coutume étaient placés sur un plan d’égalité. En cas de conflit entre deux normes, on s'adonnait à la conciliation, et par défaut on définissait celle qui devaitl'emporter.
Cette situation est demeurée inchangée jusqu’à ce que la Charte des Nations Unies dispose en son article 103 qu’ «_ en cas de conflit entre les obligations des Etats membres des Nations-Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront_ ». Ainsi, les Etats, en signant une convention, n'abandonneraient pas leursouveraineté, mais l'exerceraient.
Dans les dernières décennies, est cependant apparue une idée nouvelle selon laquelle il existerait des « normes impératives de droit international » qualifiées de jus cogens. Ces normes s’imposeraient à tous les Etats et ne sauraient admettre de dérogation. Pour les promoteurs de ce concept, ce dernier allait transformer le droit international dans son fondementmême. Dorénavant, au nom de l’ordre public international, des normes contraignantes pourraient être imposées même aux Etats qui ne les auraient pas acceptées. Le droit international, désormais hiérarchisé, ne reposerait plus alors sur la seule volonté des Etats.
Il convient donc de voir dans un premier temps que ces articles déterminent ce qu’est une norme impérative du droit internationalgénéral ainsi que ces effets lorsqu’on y déroge (I), et dans un second temps que malgré cette détermination, le contenu de la norme reste totalement incertain, et cela nuit ainsi à son efficacité (II).
*La détermination d’une norme du jus cogens* par la Convention de Vienne L’article 53 de la Convention de Vienne détermine les caractères du jus cogens (A), et cet article avec l’article 64prévoient ensuite les effets en cas de dérogation a cette norme (B).
Les caractères du jus cogens issus de l’article 53 de la Convention de Vienne Tout d’abord, l’article 53 dispose que ces normes revêtent un caractère impératif quand il parle de « norme impérative ». Par essence, toutes les normes du droit international sont des normes obligatoires mais toutes les normes obligatoires ne sontpas impératives. A contrario, toutes les normes impératives sont des normes obligatoires. Les normes impératives sont donc supérieures aux normes obligatoires. En principe, en vertu du souci de conservation de la souveraineté de chaque Etat dans ses rapports internationaux, un Etat peut se soustraire à l’application d’une règle de droit international dans ses relations avec un autre Etat lorsquecelui-ci l’accepte également. À l’inverse, le jus cogens se caractérise par le fait qu’il interdit une telle dérogation dans les rapports mutuels entre deux Etats. Le jus cogens présente donc un caractère prohibitif dans la mesure où il présente la particularité d’interdire toute dérogation à ses dispositions.
Se pose alors la question de savoir si les normes de jus cogens sont universelles,c'est-à-dire acceptées par tous les Etats membres de la société internationale. Si l’on exige qu’une norme impérative internationale soit universellement acceptée, sans aucune exception, c’est rendre quasi impossible l’existence d’une telle règle et corrélativement permettre à un seul Etat ou un nombre restreint d’Etats, dans un domaine ou dans un autre, de s’opposer à la naissance de toute normeimpérative. Lors de débats pour l’adoption de la Convention, un amendement américain qui aurait abouti a ce résultat n’a pas été accepté par la Conférence.
La rédaction finale de l’article 53 dispose que la norme impérative doit être « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble ». Le président de la commission de rédaction a justement pu dire...
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