Le jus cogens

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD).
Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nosjours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du XXème siècle).
La convention de vienne sur le droit des traités (1969) y consacre 2 articles: a 53 et 64.
Si son existence n'estplus guère niée, si l'on envisage de l'appliquer même en dehors du droits des traités, le jus cogens encore peu ou mal définit, reste un élément en devenir (I). Il n'en produit pas moins des effets enDIP (II).

I. La détermination du Jus Cogens.

A. Caractéristiques.

C'est un ordre public international auquel il est impossible de déroger.
Composé de normes supérieures aux autres, il faitnaître une hiérarchie des normes internationales.
Ces normes doivent être accepté et reconnu par l'ensemble de la communauté internationale (différentes de tous les états), à la majorité.
Elle s'imposemême sans le consentement des états (grandies inovations du droit international).

B. Origines.

Le Jus Cogens provient de règles préexistantes comme les coutumes ou les dispositionsconventionnelles concordantes et accumulées.
De même, les résolutions accumulées et largement accepté émanant de l'ONU ou d'organisation régionales (conseil de l'Europe) ou de la jp des juridictionsinternationales les font naître le jus Cogens.
La coutume devenu jus cogens s'applique même à un objecteur persistant.

C. exemples jurisprudentiels.
L'article 66 a de la convention de vienne invitéles parties à un litige portant sur le Jus cogens de demander à la CIJ on a une titularisation arbitrale de trancher.
C'est l'exemple de l'interdiction de la piraterie, de la traite des esclaves, dugénocide, de l'apartheid, du recours à la force; les atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine.
De même, avec moins de certitudes:
- les droits des peuples à...
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