Le lac

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  • Publié le : 27 février 2010
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SOMMAIRE

Introduction :
La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est un statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen, elle donne accès à l’ensemble des droits politiques et permet departiciper à la vie civique.
Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation (la ségrégation désigne la situation vécue par une personne qui est volontairement mise à l'écart par les autres ; Appliquée à un groupe, la ségrégation consiste à lui faire subir des discriminations) de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elleconsiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable. La discrimination est une atteinte à l’égalité des droits, des chances et des devoirs de chacun. Il a été constaté qu’en période de crise économiques les discrimination s’aggravaient envers certaines ethnies où communautés rendu responsable. La discrimination peut porter par exemple sur l’emploi, lelogement, l’accès à certains lieux… L’ONU dans le Pacte International des Droits Civils et Politiques, condamne la discrimination :
"Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination,notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation." (Article 6)
I) DISCRIMINATION DANS LE TRAVAIL
Il y a une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection quimanquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. La discrimination agit à différents niveaux :
• À l’embauche
• Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)
En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale, aucune personne ne peut être écartéed'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, depromotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activitéssyndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesurediscriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés. Une enquête réalisée par Jean-François Amadieu rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. Les résultats des convocations à un entretien d’embauche qu’obtenaient un candidat de référence...
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