Le lancement d'un produit

4876 mots 20 pages
Introduction Pour permettre une bonne gestion de l'activité publique toutes les conséquences financière de l'activité de l'Etat sont répertoriées dans le budget de l'Etat qui autorise les dépenses et les recettes de l’Etat, et pour
Comprendre bien ces objectifs à ce titre de cet exposé sera consacré

Chapitre 01 : la réalisation des recettes et dépenses publique.
1-Définition : Les recettes : les revenus proviennent principalement des impôts.ils sont composés des impôts directes versés directement par les contribuables a l’Etat et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payé a un intermédiaire qui les reversent a l’Etat.
Les dépenses : les dépenses effectuées par l’Etat et les collectivités locales sont nommées dépenses publique. Elles sont divisées en 4 parties : -Les dépenses de fonctionnement des services publics. -Les dépenses d’équipement ou d’investissement. -Les dépenses d’intervention dans les domaines sociaux, économique et internationaux. -Le paiement des intérêts sur la dette publique.
2-L’exécution de la dépense publique :
L’exécution des dépenses publiques se déroule en quatre phases :trois administratives et une comptable.
1.1-Les phases administratives : engagement, liquidation, ordonancement
Ces phases sont de la responsabilité exclusive de l’ordonnateur.
1.1.1-L’engagement :
Aux termes de l’article 29 du décret du 29 décembre 1962, l’engagement est « un acte par lequel un organisme public crée ou constate a son encontre une obligation de laquelle il résultera une charge »
Dans la pratique administrative, il y a deux sortes d’engagements :
-l’engagement juridique qui correspond a la création de l’obligation qui engage juridiquement l’Etat et se traduit par une charge (ex : un arrêté de nomination, un marché) ;
-l’engagement comptable qui est la traduction comptable de l’engagement juridique. C’est l’évaluation de l’obligation contractée et son imputation sur un chapitre

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