Le lancement d'un produit
Comprendre bien ces objectifs à ce titre de cet exposé sera consacré
Chapitre 01 : la réalisation des recettes et dépenses publique.
1-Définition : Les recettes : les revenus proviennent principalement des impôts.ils sont composés des impôts directes versés directement par les contribuables a l’Etat et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payé a un intermédiaire qui les reversent a l’Etat.
Les dépenses : les dépenses effectuées par l’Etat et les collectivités locales sont nommées dépenses publique. Elles sont divisées en 4 parties : -Les dépenses de fonctionnement des services publics. -Les dépenses d’équipement ou d’investissement. -Les dépenses d’intervention dans les domaines sociaux, économique et internationaux. -Le paiement des intérêts sur la dette publique.
2-L’exécution de la dépense publique :
L’exécution des dépenses publiques se déroule en quatre phases :trois administratives et une comptable.
1.1-Les phases administratives : engagement, liquidation, ordonancement
Ces phases sont de la responsabilité exclusive de l’ordonnateur.
1.1.1-L’engagement :
Aux termes de l’article 29 du décret du 29 décembre 1962, l’engagement est « un acte par lequel un organisme public crée ou constate a son encontre une obligation de laquelle il résultera une charge »
Dans la pratique administrative, il y a deux sortes d’engagements :
-l’engagement juridique qui correspond a la création de l’obligation qui engage juridiquement l’Etat et se traduit par une charge (ex : un arrêté de nomination, un marché) ;
-l’engagement comptable qui est la traduction comptable de l’engagement juridique. C’est l’évaluation de l’obligation contractée et son imputation sur un chapitre