Le leasing au maroc dakar mars 2010

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LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010

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LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

« La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété »
Aristote

Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010

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LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

Plan
1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4.Risque 5. Fiscalité

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LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

Evolution des financements en crédit-bail de 1965 à 2009
16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 CBM CBI TOTAL

83

80

71

89

92

01

98

86

95

65

68

74

77

05

08

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

1 – financements de 2000 à2009 (1/6)
FINANCEMENTS 2009
16 000

Evolution des financements de 2000 à 2009

• 14,2 milliards MAD - 11,3 milliards en CBM - 2,9 milliards en CBI
1 € ~ 11 MAD

14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0

CBI CBM

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

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LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

1 -Evolution de l’encours de 2000 à 2009 (2/6)
ENCOURS A FIN 2009 • 30,2 milliards MAD - 11,3 milliards en CBM - 2,9 milliards en CBI
1 € ~ 11 MAD

35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0
CBI CBM

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

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1 - CBM : Répartition des financementspar type d’équipement (3/6)
2009
TP et batiment 20% Divers 4% Machines et équipements industriels 25%

Voitures de tourisme 13%

Véhicules utilitaires 33%
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Ordinateurs et matériel de bureau 5%
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1 – CBM : Répartition des financements par secteur (4/6)
2009

Divers 5% Agriculture, pêcheet mines 6% Constructions 27%

Industries de transformation 21%

Transports & communications 10%

Autres services 17%

Commerce, réparation automobile

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1 - ACTIVITÉ (5/6)
CBI : Répartition des financements 2009 par type d’immeubles
Hôtels et loisirs 5% Divers 20% Immeubles industriels20%

Magasins 18%

Immeubles de bureau 37%

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LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

1 - ACTIVITÉ (6/6)
Contribution du crédit-bail à l’investissement
Encours CB / FBCF
15 14 13 12 11 10

%

9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

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2 - HISTORIQUE
1965 : Démarrage du crédit-bail Première société (BNDE - Paribas) 2010 : 6 sociétés 5 adossées à des banques et 1 à une banque et la CDG 2 sociétés cotées en bourse

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3 - RÉGLEMENTATION
1965 - 1993 : Absence d'un cadrejuridique spécifique 1993 : Loi bancaire (9 juillet 1993) Les opérations de location assortie d’une option d’achat , dont le crédit-bail, sont assimilées à une opération de crédit - Définition du crédit-bail Les sociétés de crédit-bail ont le statut d’établissement de crédit - Elles sont soumises aux conditions d’exercice et de contrôle prévues par la loi bancaire 1995 : Code de commerce. Dispositionsspécifiques 2006 : Nouvelle loi bancaire (14 février 2006) - Nouvelle définition du créditbail
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LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

3 - RÉGLEMENTATION
La loi bancaire de 1993 . Range le crédit-bail parmi les opérations de location assortie d’une option d’achat (LOA). . Ne stipule pas que le crédit-bail mobilier est exclusivement...
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