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  • Publié le : 19 juin 2011
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Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France Thomas Gruet - Institut supérieur du commerce de Paris
Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France
Thomas Gruet
Expertise juridique et fiscale
Promotion 2004
Sous la direction de M. JR Pellas
Institut supérieur du commerce de Paris
A jour au 30 avril 2004
Avril 2004 1
Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France
ThomasGruet
Expertise juridique et fiscale
Promotion 2004
Sous la direction de M. JR Pellas
Institut supérieur du commerce de Paris
A jour au 30 avril 2004
Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France
Thomas Gruet
Expertise juridique et fiscale
Promotion 2004
Sous la direction de M. JR Pellas
Institut supérieur du commerce de Paris
A jour au 30 avril 2004
Remerciements
Mes remerciementsvont tout particulièrement à M. Jean Raphaël Pellas, Professeur
permanent de fiscalité des entreprises à l'Institut supérieur du commerce de Paris, pour le soutien, l'aide et la clairvoyance qu'il m'a apportés lors de l'élaboration de ce mémoire.
Je remercie vivement M. Pascal Médard, Directeur des Affaires fiscales de Pechiney, ainsi que toute son équipe, pour le suivi et les critiquesenrichissantes qu'il a portées à la rédaction de ce mémoire.
Je remercie également Me Dominique Villemot du Cabinet Villemot, Névot, Barthés et associés et Président du Groupe « Incidences fiscales » des IFRS au CNC pour l'interview et le temps qu'il a bien voulu m'accorder, ainsi que pour m'avoir fait part des fruits de sa réflexion.
Sommaire
Page de garde
Remerciements P.2
Sommaire P.3
SynthèseP.5
Introduction P.9
Développement P.13
I. Une information financière objective à sa juste valeur P.13
A. Les modifications apportées aux normes du bilan P.13
1. L'actif du bilan ou la notion de ressources contrôlées P.14
a. Immobilisations corporelles P.14
b. Immobilisations incorporelles P.20
2. Le passif du bilan P.26
a. Capitaux propres P.27
b. Provisions pour risques et charges P.273. Annexes et hors bilan P.31
B. Une nécessaire neutralité de la fiscalité P.33
1. Les incidences fiscales de la notion de contrôle P.35
a. Immobilisations corporelles P.35
b. Immobilisations incorporelles P.43
2. Le passif P.47
a. Capitaux propres et provisions réglementées P.47
b. Provisions pour risques et charges P.48
3. Annexes et hors bilan P.51
II. Vers une harmonisation durésultat imposable des sociétés P.54
A. Les modifications apportées au compte de résultats P.55
1. Le résultat d'exploitation ou ordinaire P.56
a. Charges d'exploitation ou ordinaires P.56
b. Produits d'exploitation ou ordinaires P.64
2. Le résultat financier P.67
a. Charges financières P.68
b. Produits financiers P.70
3. Le résultat exceptionnel ou extraordinaire P.73
B. Les incidences fiscalesdu compte de résultat retraité P.75
1. L'apparition du résultat ordinaire P.77
a. Charges ordinaires P.77
b. Produits ordinaires P.83
2. Le résultat financier P.86
a. Charges financières P.86
b. Produits financiers P.88
3. La disparition du résultat exceptionnel P.91
Conclusion P.93
Sources P.96
Annexe 1 : Arrêt SIFE P.99
Annexe 2 : Arrêt Trinôme P.100
Synthèse
Les normes IAS sontpubliées depuis les années 70 et sont depuis cette époque adoptées de
façon aléatoire par les pays, européens ou non. En 2002, l'Europe a pris l'initiative de rendre possible, grâce à des normes communes, la comparaison des entreprises en évinçant les comptabilités nationales : il s'agit des normes IFRS. En France, ces normes ne concernent que les sociétés cotées pour l'établissement des comptesconsolidés et optionnellement, les sociétés non cotées. Certains pays ont adopté ces normes pour les comptes consolidés et statutaires. Il s'agit notamment de l'Italie et de la Grèce. En France, les comptes statutaires ont pour l'instant fait l'objet d'une convergence partielle, notamment en ce qui concerne la définition, comptabilisation et évaluation des actifs.
Ces normes sont une véritable...
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