Le licenciement economique

Pages: 4 (899 mots) Publié le: 23 septembre 2013
MELIN Brian
LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET SON FONCTIONEMENT

Introduction
Qu'est ce que le licenciement pour motif économique ?
En droit du travail français, le licenciement pour motiféconomique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, découlant de la suppression de l'emploi, sa transformation, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refuséepar le salarié.
À l'inverse du licenciement pour motif personnel ou de la rupture conventionnelle, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selonle nombre de salariés licenciés, la taille de l'entreprise, et l'existence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), au moins 50salariés
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Congé de reclassement, au moins 1 000 salariés
Congé de mobilité
Congé de conversion
Cellule de reclassement, aumoins de 1 000 salariés.
Allocation temporaire dégressive

Pourquoi avoir choisi ce thème ?

J'ai choisi ce theme car j'ai personnellement connu un licenciement économique avec mon ancienneentreprise "Le palais du placard".
Suite à cela j'ai choisi le contrat de sécurisation professionelle et je vais vous expliquer son déroulement.


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DéveloppementQu'est ce que le CSP ?Le contratde sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de mesuresfavorisant un reclassement accéléré vers l'emploi. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut refuser d'en bénéficier.
Contenu du CSP Le CSP prévoit l'organisation et le déroulement d'unparcours de retour à l'emploi.
Il débute par une phase de pré-bilan (un entretien doit être réalisé dans les 8 jours qui suivent la date d'adhésion), d'évaluation des compétences et d'orientation...
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