Le lien de causalité.

Une fois la preuve du dommage rapporter il convient de déterminer qui va assumer le poids de l'obligation.

Section 1 : la nécessité d'un lien de causalité.

►La preuve du lien de causalité.

La charge de la preuve : il revient à la victime d'établir que le dommage subi est bien la conséquence directe et certaine de l'évènement invoqué.
Caractère du lien de causalité : il doit être certain, de sorte que les juges doivent débouter la victime en cas d'incertitudes. Et direct.

►Caractères du lien de causalité.

Deux théories. La théorie de l'équivalence des conditions. Toute condition sine qua non, c'est à dire en l'absence de laquelle le dommage ne serait pas survenu, est une cause de ce dernier. Cette théorie prend en compte tous les éléments qui ont nécessairement participé à la réalisation du dommage. Retenue en principe en responsabilité civile.
La seconde théorie est la causalité adéquate. La cause d'un dommage est l'évènement qui a le plus probablement entrainé ce dernier. Elle est retenue en responsabilité du fait des choses. Il ne faut pas seulement un fait causal, mais surtout un fait actif de la chose. La cour de cassation opère une sélection parmi les causes du dommage en retenant celle qui a le plus vraisemblablement causé le dommage. La chose doit avoir eut une position anormale de sorte à expliquer le dommage.

Section 2 : La rupture du lien de causalité : les causes d'exonération.

►L'incidence des prédispositions de la victime.
Ces prédispositions peuvent avoir un rôle causal et empêcher que le fait générateur soit considéré comme la cause du dommage.
La jurisprudence opère une distinction : si le fait générateur révèle la prédisposition, elle ne la prend pas en compte et indemnise totalement la victime.
Si le fait aggrave l'état d'une victime, dont les prédispositions ont déjà révélées, la victime ne sera que partiellement indemnisée.
Si le fait générateur change la nature de l'état