Table des matières

Introduction 3 Qu’est-ce que la prostitution? 3 Les régimes politiques possibles à la prostitution 4 Le régime prohibitionniste 4 Le régime réglementariste 4 Le régime abolitionniste 5 Le régime politique de prostitution de la France 7 Les régimes politiques appliqués au Canada 9 Avant la Confédération 9 Époque victorienne 10 Période post-victorienne 11 Époque contemporaine 11 La décision Bedford 14 L’application historique des régimes politiques et le résultat de la décision Bedford 15 Conclusion 15

Introduction Le sujet de mon travail de recherche dans le cadre du cours d’histoire du droit est la prostitution. « La prostitution est le plus vieux métier du monde » est un dicton que la plupart des individus ont entendu au cours de leur vie. C’est un sujet très sensible et très discutable dans la société et ce depuis le début de la vie humaine. Comme le dirait sagement la juge Susan Himel dans la récente décision Bedford v Canada de la Cour supérieure de l’Ontario, le seul consensus qui existe est qu’il n’existe aucun consensus. La prostitution est un sujet tabou qui a fait son chemin à travers les époques et il a quand même survécu malgré tous les bouleversements et les idéologies restrictives que les gouvernements ont tenté d’appliquer dans leurs politiques sociales, politiques et judiciaires. La prostitution se classe dans les sujets tabous à cause du mélange de son caractère sexuel avec celui de l’argent, le crime organisé, les maladies transmises sexuellement etc. Un mélange qui ne fait que solidifier le caractère tabou de la prostitution. Les gouvernements doivent cependant faire face au fait que malgré les mesures adoptées, la prostitution est toujours présente et qu’elle le sera toujours. C’est comme le tabac, l’alcool et le jeu qui sont des exemples de problématique auxquelles le gouvernement a dû faire face au cours de l’histoire. Le présent travail visera à explorer l’histoire juridique de la