Le lien entre l'histoire politico-juridique de la prostitution et la décision bedford

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4321 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Table des matières

Introduction 3
Qu’est-ce que la prostitution? 3
Les régimes politiques possibles à la prostitution 4
Le régime prohibitionniste 4
Le régime réglementariste 4
Le régime abolitionniste 5
Le régime politique de prostitution de la France 7
Les régimes politiques appliqués au Canada 9
Avant la Confédération 9
Époque victorienne 10
Période post-victorienne 11Époque contemporaine 11
La décision Bedford 14
L’application historique des régimes politiques et le résultat de la décision Bedford 15
Conclusion 15

Introduction
Le sujet de mon travail de recherche dans le cadre du cours d’histoire du droit est la prostitution. « La prostitution est le plus vieux métier du monde » est un dicton que la plupart des individus ont entendu au cours deleur vie. C’est un sujet très sensible et très discutable dans la société et ce depuis le début de la vie humaine. Comme le dirait sagement la juge Susan Himel dans la récente décision Bedford v Canada de la Cour supérieure de l’Ontario, le seul consensus qui existe est qu’il n’existe aucun consensus. La prostitution est un sujet tabou qui a fait son chemin à travers les époques et il a quand mêmesurvécu malgré tous les bouleversements et les idéologies restrictives que les gouvernements ont tenté d’appliquer dans leurs politiques sociales, politiques et judiciaires. La prostitution se classe dans les sujets tabous à cause du mélange de son caractère sexuel avec celui de l’argent, le crime organisé, les maladies transmises sexuellement etc. Un mélange qui ne fait que solidifier le caractèretabou de la prostitution. Les gouvernements doivent cependant faire face au fait que malgré les mesures adoptées, la prostitution est toujours présente et qu’elle le sera toujours. C’est comme le tabac, l’alcool et le jeu qui sont des exemples de problématique auxquelles le gouvernement a dû faire face au cours de l’histoire. Le présent travail visera à explorer l’histoire juridique de laprostitution et d’analyser l’impact de l’histoire sur la récente décision Bedford de la Cour supérieure de l’Ontario.
Qu’est-ce que la prostitution?
Selon l’encyclopédie canadienne, une définition simple de la prostitution est l'offre de services sexuels contre de l'argent, mais comme elle nécessite un acheteur et un vendeur, il serait peut-être plus juste de la définir comme l'échange d'argent et deservices sexuels. La prostitution hétérosexuelle, où l'homme est l'acheteur et la femme la vendeuse, est la forme la plus répandue.
Les régimes politiques possibles à la prostitution
Traditionnellement et historiquement, il existe trois régimes politiques possibles à la gestion du phénomène de la prostitution et tout au long de l’histoire, les différentes politiques sociales et juridiques se sontinspirées de ces régimes politiques.
Le régime prohibitionniste
Selon le régime prohibitionniste, la prostitution, son organisation et son exploitation sont interdites et considérées comme des délits ; prostituées, proxénètes et clients sont théoriquement tous susceptibles de poursuites sous ce régime. Ce système, qui est le plus rare, prévaut aujourd'hui dans la plupart des États américains,la Chine communiste, les pays du Golfe Persique ; la Suède s'en est depuis peu rapprochée en décidant de punir pénalement les clients. Donc pour résumer, sous ce régime toutes les parties participantes à l’activité de la prostitution sont considérées comme étant des criminels et doivent être punis.
Le régime réglementariste
La prostitution est considérée comme un « mal nécessaire » qu'il estpréférable d'organiser et de contrôler avec un système de contrôle des prostituées, leur surveillance médicale, la reconnaissance des maisons closes ou l'institution de quartiers réservés. Ce régime est celui des Pays-Bas, et, dans une moindre mesure, des pays comme l'Allemagne, la Grèce ou la Turquie. En résumé, cette approche est beaucoup plus libérale et c’est celle que le Canada et d’autres...
tracking img