Le litige de la banane devant l'omc.

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  • Publié le : 12 mai 2011
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1) Présentez la chronologie du litige et présentez les parties en conflits.

Le conflit de la banane date du 1 juillet 1993 avec l’ouverture du marché intérieur de l’Union Européenne. Basé sur un système unique d’importation de quotas fixés pour les pays ACP (Afrique/ Caraibes/ Pacifique) qui essaie de protéger leur s propres productions de bananes ACP comme les Antilles, Iles Canaries,Caraibes et Afrique au détriment des bananes $ en provenance d’Amérique Latine commercialisées par les multinationales américaines.
Ce conflit oppose donc l’Union Européenne qui préserve les producteurs membres des pays ACP menacés par la libération des normes exigées par l’OMC et les Etats Unis partisans du démantèlement de toute protection économique.

Les premières plaintes enregistrées était en1994, par cinq pays d’Amérique Latine portent devant l’OMC contre le régime communautaire de la banane : la Colombie, le Costa Rica, le Nicaragua, le Venezuela, et le Guatemala, qui a attribué sur un accord-cadre permettant de bénéficier d’une réallocation des contingents tarifaires qui leurs sont attribués en cas de non utilisation de la totalité de leur contingent national.
Le 5 février 1996,les Etats-Unis réunissant l’Equateur, le Guatemala, le Honduras et le Mexique ont déposé une plainte contre l’Union Européenne.
Le 25 septembre 1997, l’Organe de Règlements des Différends a donné tort à l’UE et condamné l’OCM Banane en approuvant les plaignants sur le fait d’imposer des droits de douane sur certains produits européens, égal au préjudice subi par les entreprises américaines soit à191,4 millions de dollars par an. L’Union européenne doit mettre de façon conforme son régime d’importations de bananes avec les conclusions du panel sous 15 mois.
Le 8 janvier 1998, le médiateur de l’OMC va donner une date limite de 1 an à l’UE pour se conformer aux modalités de jugement de l’OMC. L’UE va tenter à plusieurs reprises de proposer des plans européens, quitte à aller jusqu'àmodifier l’OCMB mais ils vont toujours être rejetés par les Etats Unis, le Honduras, Le Mexique, le Panama et l’Equateur (G6).
Le 9 avril 1999, les Etats Unis publièrent une liste de produits pour lesquels les avantages américains faits à l’UE allaient être suspendus, développant ainsi encore plus le conflit sur la banane qui dure depuis 1993
L’Europe va finir par approuver la décision de l’OMC. Lacommission européenne va proposer un nouveau régime d’importation des bananes qui n’aura plus pour but de délaisser les bananes cultivées dans les pays d’Amérique Latine au profit des compagnies américaines.
L’OMC condamnera ce système qui est basé sur des quotas de licences d’importation et interdit en 1997 et 1999.
Le 11 avril 2001, l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis vas’aligner sur les règles de l’OMC et supprimera à terme les quotas réservés aux pays ACP. Ainsi le 1 juillet 2001, les Etats Unis lèveront les sanctions.
Le 1 aout 2005, un nouvel élément fait repartir l’affaire avec la publication d’un rapport d’arbitrage de trois experts mandatés par l’OMC qui avaient été saisie quelques mois auparavant par les neufs pays latino-américains. Il désapprouve le nouveausystème d’importation prévu par l’UE programmé pour le 1 janvier 2006, qui dénonce le tarif trop élevé des importations par tonnes (230 euros) de bananes provenant d’Amérique latine alors que les pays ACP ne sont pas soumis à ce droit de douane.
Le 26 novembre 2008, l’organe d’appel de l’OMC se prononce en faveur de l’Amérique latine et des Etats Unis estimant que le régime d’importation debananes de l’UE n’est pas en adéquation avec les règles du commerce international.
Le 15 décembre 2009, l’accord de Genève met fin au conflit de la banane. Tous les pays latino-américains fournisseurs de bananes à l’UE trouve un accord sur une baisse progressive des droits de douane imposés par Bruxelles sur la banane hors pays ACP passant de 176 euros / tonne à 114 euros en 2017. En échange, les...
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