Dissertation : « Le maintien de l’unicité du patrimoine »

La notion de patrimoine n’est pas définie par le Code civil. Elle apparaît pour la première fois au XVIIIème siècle. C'est la Révolution française qui met en place la protection des biens culturels. Le patrimoine est un contenant, il est composé «d’un ensemble de droits et d’obligations, c'est-à-dire d’actifs (les droits) et de passifs (les obligations) se rapportant à l’activité d’une personne, l’actif répondant au passif». Cette définition du patrimoine est reprise dans l’avant projet de réforme du droit des biens.
La théorie du patrimoine a été élaborée au XIXème siècle par Aubry et Rau dans le Cours de droit civil français. Selon eux, toute personne à un patrimoine, même vide de contenu, celui-ci reste lié à la personne. C’est aussi pour ces auteurs une émanation de la personnalité. Tous les biens appartiennent à la même personne ; toutes les dettes pèsent sur la même personne. Cette personne peut être physique ou morale.

Le patrimoine englobe donc tous les biens d’une personne. L’article 2284 du Code civil met en évidence que le patrimoine comprend tous les biens «présents et à venir». Cependant le patrimoine est distinct des biens qui le composent, il est le contenant et les biens en sont le contenu. Le patrimoine n’est donc pas un bien. Celui-ci est une émanation d’une personne, il est donc indivisible. Cela signifie, que « chaque sujet de droit ne règne que sur un seul patrimoine englobant l’intégralité de son actif et de son passif.» Toute personne a donc un patrimoine. Cette indivisibilité a été critiquée et concurrencée par la théorie du patrimoine d’affectation et son dérivé : la fiducie. L’unité du patrimoine est donc remise en cause par certains auteurs.

Le principe de l’unicité du patrimoine est-il encore une réalité aujourd’hui aux vues des évolutions du droit civil des biens ?

Les premières théories mettent en évidence l’indivisibilité du patrimoine. Le patrimoine est