Le Mal logement

2794 mots 12 pages
1460. Le mal logement.
Auteur : MME CHUPIN

Cette séquence complète le module Connaissances dans les domaines majeurs de l’ESF.

BIBLIOGRAPHIE
Rapport 2013 sur l’état du mal-logement en France par la Fondation Abbé Pierre

Sommaire :
Introduction
1. Histoire de la construction de la politique du logement.
1.1. D’une politique sanitaire à une politique sociale
1.1.1. De 1894 au lendemain de la 2de guerre mondiale
1.1.2. De l’après-guerre à la réforme Barre
1.2. Le volet social de la politique du logement :
1.2.1. L’émergence d’une nouvelle population cible : les défavorisés
1.2.2. Emergence d’une nouvelle catégorie : les Mals-Logés.
2. Les réponses légales et institutionnelles face aux situations de mal-logement
2.1 Les différents dispositifs permettant l’accès ou le maintien dans le logement
2.2. La loi DALO
Conclusion
NB sur la compétence du logement concernant chaque collectivité territoriale

1

Introduction
Aborder le thème du Logement c’est aborder plusieurs dimensions aux logiques diverses :
- Un volet économique par le biais de la construction non développé ici ;
- Un volet social lié à l’accès et au maintien dans le logement ;
- Les questions liées au statut des locataires et ainsi aborder la question du logement de droit commun ;
- Les questions liées à l’hébergement ;
- Les questions liées à l’aménagement du territoire et aux politiques locales.
Ces diverses dimensions sont liées et constituent la politique du logement.
Les politiques du logement ont vu leur logique évoluer : d’une logique en terme de salubrité les politiques du logement ont pris rapidement une connotation sociale.
La maîtrise des dispositifs existant actuellement en France concernant le logement exige une maîtrise des dispositifs juridiques et institutionnels mis en place par l’Etat et les départements.
1. Histoire de la construction de la politique du logement
1.1. D’une politique sanitaire à une politique sociale
1.1.1. De 1894 au lendemain de la 2de guerre mondiale
1894 : vote de la

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