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L' entreprise et la contrefaçon

Étape 1 : Définir la contrefaçon

Définition du mot « Contrefaçon »

La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur.

Développement

1. La contrefaçon porte préjudice aux entreprises car les consommateur vont acheter le même mais moins cher.

2. Trois secteurs sont particulièrement touchés par toutes les formes de contrefaçon numériques :
- industrie de la musique
- industrie du cinéma
- industrie des logiciels de loisirs comme professionnels
3. Les ventes sur internet explosent, l'achat en ligne est devenu un phénomène de mode. Les contrefacteurs ont vu dans ce nouveau marché un moyen efficace pour écouler leur marchandise contrefaite. Ce trafic illégal a des conséquences économiques malheureuses, en France 40 000 emplois ont été perdus, selon les services des douanes. Il est également dangereux pour le consommateur. Des produits thérapeutiques mal dosés peuvent en effet constituer un risque. 4. 5. Les fabricants touchés par la contrefaçon subissent une perte directe sur le recettes tirées des ventes et sa entraîne souvent une perte de recettes fiscales ou une perte d'emplois.
6. Pour se défendre l'entreprise peut déposer plainte auprès des services de police ou elle peut solliciter l'intervention de la douane afin qu'elle procède à la retenue des marchandises ou directement à leur saisie en cas de contrefaçon de marque.
7. Les administrations qui luttent contre la contrefaçon sont : ANSM : lutte contre la contrefaçon des produits de santé. Elle développe des échanges régulier avec les administrations compétentes chargées de la lutte contre la contrefaçon mais aussi avec des responsables impliqués dans tous types

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