Définition du marché en cause

Contexte

En cas d'infraction présumée aux règles de la concurrence, le premier élément à prendre en considération est le marché en cause. Définir le marché en cause signifie en effet délimiter le cadre à l'intérieur duquel s'appliquent les règles de la concurrence relatives aux ententes, aux abus de position dominante mais également les règles relatives aux concentrations.
Dans le respect du principe de transparence, la présente communication illustre la méthode appliquée par la Commission pour définir un marché en cause au cas par cas. Cette analyse prenant en considération aussi bien les produits que la dimension géographique du marché concerné permet de déterminer s'il existe des concurrents réels capables de peser sur le comportement de l'entreprise en cause et de relever le degré de concurrence effectif sur le marché.
Définition de marché en cause

Le marché en cause combine le marché de produits et le marché géographique, ainsi définis:
• un marché de produits en cause comprend tous les produits et/ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
• un marché géographique en cause comprend le territoire sur lequel les entreprises concernées sont engagées dans l'offre des biens et des services en cause, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes.
Analyse pour la définition du marché en cause
Au cours des dernières années, la Commission a identifié certains critères pouvant aider à analyser les comportements des entreprises sur le marché ainsi que les conditions spécifiques au marché en cause. Toutefois, l'application de cette méthode peut mener à des résultats différents selon la nature du problème de concurrence. L'analyse bien que structurée doit donc être flexible au cas par cas.
Dans une analyse préliminaire, la Commission tente de délimiter le marché des