Le mariage en droit de la famille

5017 mots 21 pages
PARTIE I: LE COUPLE
TITRE I: LE MARIAGE
Le code civil ne définit pas le mariage, est il a eu probablement raison car la définition est claire. En revanche il va donner ses trois éléments constitutifs. Dans l'art 144 le législateur a dit que le mariage est l'union de deux sexes. Dans le 146, les rédacteurs du Code civil, le caractérise comme un accord de volonté, et dans le 165, le respect d'un rite scellé par l'État. Donc le mariage est une union sexuelle consentit qui se fait selon un rite encadré par l'État.
Est-ce que le mariage est un contrat, ou une institution? Est ce que les époux contractent comme quelqu'un passe un contrat de vente, ou ils donnent leur accords pour adhérer à une institution. La question est sans fin comme la question de l'œuf et de la poule. Le prof a plutôt le sentiment que c'est une institution qu'un contrat.
Sous l'Ancien Régime, le mariage relevé uniquement de l'Église, car le mariage était tjrs un sacrement donné par l'église, et sous l'Ancien régime cela lui donnait à elle seule le pouvoir de conférer le mariage. Cela change radicalement avec la Révolution, et le mariage devient aussi civil. Les époux peuvent choisir de se marier que civilement, ou civilement & religieux. Mais le mariage civil doit nécessairement avoir lui avant le mariage religieux.

Chapitre préliminaire: Les fiançailles
Les fiançailles sont souvent considéré comme inintéressantes. Mais même si en pratique ce n'est plus trop utilisé, ils concentrent un certains nombre de pb juridique, qui sont formateur pour la suite de nos études.
La définition des fiançailles est la promesse de se marier. Toute promesse doit être tenue donc normalement ils doivent respecter leur parole. Donc à priori les fiançailles seraient un contrat, car on s’est engagé à épouser l'autre personne, comme un photographe qui s'est engagé à faire un portrait de vous, et on peut le trainer en justice. Mais en réalité c'est une promesse purement morale, car il y a une liberté

en relation

  • Pacs et mariage
    1657 mots | 7 pages
  • Commentaire comparé des articles 214, 220 et 515-4 du Code civil
    1829 mots | 8 pages
  • Cas pratique - la solidarité entre époux
    1339 mots | 6 pages
  • Cours Fiscalit Du 17
    925 mots | 4 pages
  • Première civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 2001
    2776 mots | 12 pages
  • CA
    1560 mots | 7 pages
  • Cas pratique
    425 mots | 2 pages
  • Commentaire d'arret 13 mars 2007
    1879 mots | 8 pages
  • Droit de la famille
    3089 mots | 13 pages
  • Arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation 13 mars 2007
    1803 mots | 8 pages
  • FICHE RECAP MOT
    596 mots | 3 pages
  • Devroi compta
    824 mots | 4 pages
  • Le pacs un clone du mariage?
    455 mots | 2 pages
  • Fiche d'arrêt
    275 mots | 2 pages
  • Bonjour
    1087 mots | 5 pages