Le mariage en droit de la famille

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  • Publié le : 8 mai 2011
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PARTIE I: LE COUPLE
TITRE I: LE MARIAGE
Le code civil ne définit pas le mariage, est il a eu probablement raison car la définition est claire. En revanche il va donner ses trois éléments constitutifs. Dans l'art 144 le législateur a dit que le mariage est l'union de deux sexes. Dans le 146, les rédacteurs du Code civil, le caractérise comme un accord de volonté, et dans le 165, le respect d'unrite scellé par l'État. Donc le mariage est une union sexuelle consentit qui se fait selon un rite encadré par l'État.
Est-ce que le mariage est un contrat, ou une institution? Est ce que les époux contractent comme quelqu'un passe un contrat de vente, ou ils donnent leur accords pour adhérer à une institution. La question est sans fin comme la question de l'œuf et de la poule. Le prof a plutôtle sentiment que c'est une institution qu'un contrat.
Sous l'Ancien Régime, le mariage relevé uniquement de l'Église, car le mariage était tjrs un sacrement donné par l'église, et sous l'Ancien régime cela lui donnait à elle seule le pouvoir de conférer le mariage. Cela change radicalement avec la Révolution, et le mariage devient aussi civil. Les époux peuvent choisir de se marier que civilement,ou civilement & religieux. Mais le mariage civil doit nécessairement avoir lui avant le mariage religieux.

Chapitre préliminaire: Les fiançailles
Les fiançailles sont souvent considéré comme inintéressantes. Mais même si en pratique ce n'est plus trop utilisé, ils concentrent un certains nombre de pb juridique, qui sont formateur pour la suite de nos études.
La définition des fiançailles estla promesse de se marier. Toute promesse doit être tenue donc normalement ils doivent respecter leur parole. Donc à priori les fiançailles seraient un contrat, car on s’est engagé à épouser l'autre personne, comme un photographe qui s'est engagé à faire un portrait de vous, et on peut le trainer en justice. Mais en réalité c'est une promesse purement morale, car il y a une libertéconstitutionnelle qui est le droit de se marier et de ne pas se marier. Donc en réalité elles ne sont pas un contrat.
Les csq de cela sont importante au niveau juridique. Si les fiançailles s’analysaient comme un contrat, celui qui ne respecterai pas ça, voudrait dire qu'il ne respecte pas le contrat, donc on pourrait engager tout un arsenal pour le sanctionner, comme la responsabilité contractuelle. Mais commece n'est pas le cas, on ne peut pas engager la responsabilité contractuelle du fiancé qui rompt les fiançailles. Cpdt on pourra engager sa responsabilité délictuelle (ds le cas où on subit un dmg, mais où à l'origine il y avait pas de contrat). Le fiancé délaissé peut alors engager la responsabilité civile délictuelle de l'autre fiancé en se basant sur l'article 1382 du Code Civil. Il y a alorsune contradiction entre la liberté de ne pas se marier et le fait qu'on puisse engager la responsabilité civile de celui qui rompt les fiançailles. Donc pour résoudre cela, la rupture n'engage pas la responsabilité, mais les circonstances peuvent être fautive (brutale, brusque) [important pour les cas pratiques] (ex: ils ont fait un bébé, et le fiancé se barre). Dans ce cas, la fiancée aura ledroit à des indemnités. Ce n'est pas le fait de rompre les fiançailles qui constitue une faute.

 Répartition des cadeaux qui étaient prévus pour le mariage, 3 catégories:
- présents d'usages: valeur sentimentale, ou de petite valeur. Peuvent être conservés.
- cadeaux importants: les parents qui offrent une voiture. Dans ce cas, il y a un texte qui s'applique, article 1088. Le contrat de donationest rompu donc le cadeau doit être restitué. Néanmoins si circonstances sont fautives, le délaissé peut conserver le cadeau à titre de dommage et intérêt.
- bague de fiançailles : Le principe est la restitution de la bague de fiançailles. L'exception est si les fiançailles sont rompues par la volonté du fiançailles, et dont les circonstances sont fautives, donc la fiancé pourrait conserver la...
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