Le mariage homosexuel

419 mots 2 pages

j'ai assisté à une conférence cette année sur la famille homosexuelle, réalisée par le professeur Champenois. Tu peux donc essayer de faire des recherches sur cet auteur.

Je te fais un petit résumé des idées qui ont été abordées et que personnellement j'utiliserais pour ta dissertation.

Aujourd'hui, en France, la famille homosexuelle est une question qui fait de vive débat. L'homosexualité est un fait ancien.
Tu peux utiliser cette citation du professeur Carbonnier : " le statut d'une minorité dépend moins de ses revendications que le regard de la majorité " Cela illustre l'évolution dans les pays occidentaux : on est passé d'une réprobation à une attitude permissible.

Aujourd'hui le couple homosexuel est reconnu.
Des partenariats ont été créés pour donner un statut au couple homosexuel : en 1989 au Danemark, en 1999 en France ac le PACS

Depuis 10 ans est apparu l'homoparentalité.

Aujourd'hui on refuse la discrimination. Par exemple certains pays autorisent l'adoption conjointe : au Pays Bas ac la loi du 1 avril 2000 ; mais également en Belgique, Espagne, Norvège, Islande, Etats Unis.
L'Argentine autorise le mariage homosexuel depuis juillet 2010.

Au plan mondial la famille homosexuelle reste donc minoritaire.

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La France reconnait donc le couple homosexuel par la loi : avec le PASC (loi du 15/ 11/1999 - article 1515-1 et suivant du Code civil puis la loi du 23 juin 2006)
Mais il y a un refus du mariage homosexuel : tu peux regarder un arrêt de principe du 13 mars 2007 rendu par la Cour de cassation

Tu peux aussi parler du droit européen avec l'article 12 et 8 de la CEDH ; un arrêt du 24/06/2010 : le droit européen n'impose pas aux états de reconnaître le mariage homosexuel
Je ne sais plus la référence exacte mais tu peux également utiliser un arrêt de la CEDH de 2007 concernant la France

Enfin il y a des points d'émergence de la famille homosexuelle avec l'adoption pour la famille monoparentale. Une personne

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L’ HOMOPARENTALITE INTRODUCTION : L’Homoparentalité est un néologisme créé en 1997 par l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) pour désigner toutes les situations familiales dans lesquelles au moins un adulte qui s’autodésigne comme homosexuel est le parent d’au moins un enfant. (Source : Que sais-je ? L’Homoparentalité) L’Homoparentalité est un terme récent car avant les années 70, le schéma familial traditionnel et obligatoire constituait en un couple hétérosexuel marié et leurs enfants. L’évolution des mentalités et les changements de sociétés de la fin du XXe siècle ont permis peu à peu à quelques personnes d’assumer leur homosexualité, à l’homosexualité d’exister puis, vers la fin des années 1930, aux homosexuels d’exprimer leur désir d’avoir des enfants.….

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La france est-elle homophobe ?
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Les homosexuels sont cependant victimes de discriminations et d’agressions. Avant, on considérait l’homosexualité comme une maladie ou une anomalie. Actuellement, aucune organisation ne considère l’homosexualité ainsi. La démocratie garantit le droit de choisir et de pratiquer son orientation sexuelle. En France, les fécondations in vitro, ou autres techniques de procréation artificielle, sont autorisées seulement pour les couples souffrant de stérilité.….

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Diseert
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Conclusion : On peut finalement dire qu’on a assisté à un grand changement de la situation sociale des homosexuels en Espagne en environ cinquante ans, à partir de la loi « vagos et meleantes » jusqu’à l’approbation du mariage homosexuel. On est donc passé d’une situation de discrimination et de persécution des homosexuels , voire la mort ambigüe de l’écrivain Lorca pendant la guerre civile et l’exemple d’Antonio Ruiz, emprisonné et après exilé à cause de son homosexualité ; on a analysé aussi certaines causes de cette discrimination dont une des plus importante est surement la forte présence de l’Eglise dans la population mais aussi dans le gouvernement, voire l’association de l’Opus Dei, née avant la guerre civile et qui a réussi à placer ses hommes au pouvoir dans les années 60, hommes qui ont contribué à l’essor économique espagnol et au début des trente glorieuses. Cet essor économique est dû aussi à un développement du tourisme, ce qui a contribué à une ouverture à des nouveaux mœurs et à des nouvelles idées de la population : celui-ci est un premier pas en avant pour les homosexuels.….

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Commentaire de l'article 515-8 du code civil
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Jules lourel
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Le droit de l’homoparentalité. Tout d’abord, connaissez-vous le terme de discrimination ? Plus précisément le terme de discrimination sur l’orientation sexuelle ? Avez-vous déjà lu l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’union Européenne ? L’homoparentalité n’est pas un terme juridique, toutefois la loi française aborde tout de même la question de la vie familiale homosexuelle.….

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France: Depuis 1999, la France autorise l'union civile homosexuelle mais la loi refuse le recours aux PMA, le mariage homosexuel, l'adoption aux célibataires homosexuels.. Norvège: L'adoption est autorisé pour….

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C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise, les homosexuels, des opposants à l’IVG, les féministes. Le législateur doit effectuer un choix selon la politique qu’il souhaite mener. Son choix n’est guère facilité puisqu’il doit trancher entre des intérêts radicalement divergents. Exemple : permettre à une personne d’accoucher sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient au monde de connaître sa filiation maternelle donc ses origines.….

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(Marion: pfffff). Il faut décortiquer cette question de société et en débattre. Je dirai aussi que la position des maires est plus que réticente. Beaucoup d'élus refuseront le mariage homosexuel. Bien….

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novembre de la même année. Trois autres pays d’Europe autorisent l’adoption par les homosexuels : le Danemark, l’Islande et la Suède. « Droit à l’enfant » et « intérêt de l’enfant » : Selon la loi la procédure d’agrément doit s’attacher aux seules qualités éducatives et à l’environnement familial présentés par le candidat à l’adoption.….

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e) Aujourd'hui, l'homoparentalité est reconnu dans seulement 7 pays de l'Union européenne sur 27, la France n'est fait pas parti. Il est donc interdit pour un couple homosexuel vivant sur le sol français d'élever légalement un enfant. En effet, l'homoparentalité dérange car elle délie la filiation de la sexualité, Les familles homoparentales ne rentrent pas dans le modèle naturaliste dans lequel les parents sont censés être les géniteurs de leurs enfants. Cependant, l'évolution est flagrante, il y a 20 ans c'était systématique, quand on se découvrait homosexuel on faisait une croix sur l'idée de fonder une famille. Tandis qu'aujourd'hui, un sondage a montré que 53/100 des français se disent favorables à l'adoption par un couple de même sexe.….

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ecjs
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Elles ont continué par la suite de répondre aux inquiétudes exprimées par les travailleurs sociaux et le public en général concernant le devenir psychologique des enfants élevés par des parents homosexuels. Par exemple, est-ce que les enfants seraient stigmatisés par leurs camarades et ne développeraient-ils pas par conséquent des problèmes psychologiques, ou ne manifesteraient-ils pas des troubles de l'identité ou du comportement de genre. Jusqu'aux années 2000, tous les travaux scientifiques sur ces thématiques étaient des études comparatives. Le développement des enfants élevés par des mères lesbiennes ou par des pères gays était comparé à celui des enfants élevés dans les familles hétéro-parentales. Différents aspects ont fait l'objet d'une attention soutenue : identité sexuelle, développement émotionnel, relations sociales avec les pairs et avec les adultes, et risque d'abus sexuels, réussite académique, risque de psychopathologie.….

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Introduction Nous avons choisi d’étudier l’homosexualité et plus précisément l’homoparentalité car c’est l’un des thèmes les plus débattus de notre société. L’homosexualité se résume à une personne qui éprouve de l’attirance sexuelle pour les personnes du même sexe. Ce néologisme a été inventé par Karoly Maria Kertbeny en 1869.….

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Elisabeth ROUDINESCO, psychanalyste, milite pour une reconnaissance des familles homoparentales. Voila ce qu’elle en dit : « A partir du moment où l’on considère l’homosexualité comme une sexualité ordinaire, je ne vois pas pourquoi on continue à discriminer les parents gays et lesbiens. D’autant plus, que personne ne peut dire que les enfants d’homosexuels sont plus perturbés que les autres, qu’ils sont élevés avec moins d’amour et d’attention.….

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homoparentalité
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I- Il n'existe pas de nombre spécifique aux adoptions homoparentales. Cependant, une étude de 2011 de l'Insee, publiée en 2013 estime à 100 000 le nombre de couples de même sexe en France et à 10 %, le nombre de ces couples vivant avec un enfant ; l'Institut national d'études démographiques (INED), estime qu'il y a entre 24 000 et 40 000 enfants qui vivent dans une famille homoparentale, généralement nés d'une précédente union.….

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