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Le mariage pour tous en france et en grande bretagne

820 mots 4 pages
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ECJS

(Diapo n°3) I/-a

● Le pouvoir législatif est celui qui produit les lois. Le pouvoir exécutif est celui qui les fait appliquer.
● Le pouvoir législatif en France est détenu, sous la cinquième république, par le Sénat (siégeant au Palais du Luxembourg) et l’Assemblée Nationale (siégeant au Palais Bourbon) mais aussi par le peuple Français. Seul le président de la République, lui, exerce un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale.
● Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le pouvoir exécutif revient la majeure partie du temps au Président de la République

(Diapo n°4 et 5) I/-b

-26: Le candidat François Hollande présente ses 60 engagements. Dont le n°31 qui ouvre le mariage au couple homosexuel. Mais pas a la PMA. (Procréation médicalement assistée)
-17: Selon un sondage de LH2 58% des Français sont favorables au mariage homosexuel, dont 38% contre.
-17-18: + de 100 000 personnes manifestent dans toute la France. D’autres manifestants étant du coté de la religion catholiques.
-19: Les députés PS veulent que la PMA figure dans le texte de loi. Le gouvernement assure qu’il ne s’y opposera pas, en effet le texte présenté le 7 novembre en conseil des ministres montre que la PMA n’est pas incluse dans le projet de loi, ce qui provoque le mécontentement des députés socialistes. Du coup, Bruno Le Roux fait voter formellement par le groupe PS le dépôt d’un amendement qui inclut la PMA dans le texte.
-Mi-décembre: 19 décembre le PS dépose un amendement qui inclut la PMA.
-9: Abandon de l’amendement qui avait des risques d’inconstitutionnalité. Mais sera replacer dans la loi sur la famille.
-13: 340 000 d’opposants manifestent.
-12: Après 110h de débats et 5 000 amendements, le projet est adopté en 1ere lecture a l’assemblée nationale.
-12: A peine le projet voté au Sénat, l’exécutif annonce une accélération de

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    Peuple élit le président de la République (=Chef de L État et des Armée Peut prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise)qui peut dissoudre l'assemblée National. Le président nomme le Gouvernement (=Pouvoir de faire appliquer les lois.….

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    Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (comme ce fut le cas du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; - le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale ( Jacques Chirac le 21 avril 1997 ). On notera que la Ve République fonctionne, lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable….

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    1- C'est bien un régime parlementaire car le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement dépendant du parlement . Le gouvernement est dirigé par le président du conseil (1er Ministre ) Depuis la crise politique du 16 mai 1877, le président de la république doit se soumettre au parlement et donc il n'a plus beaucoup de pouvoir.….

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