Le mariage putatif

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  • Publié le : 11 mai 2010
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Le mariage putatif est une institution issue du droit canonique dont le terme «putatif» vient du latin «putare» qui veut dire «penser», cela signifie donc que l'un des époux ou les deux, pensaient, étaient convaincus qu'ils pouvaient vraiment se marier.
Le mariage putatif est considéré comme un mariage nul mais que l'on traite comme s'il était valable car la cause de nullité est ignoré del'un ou des deux époux. Il permet au conjoint qui croyais son mariage valable de bénéficier des effets que celui-ci a produit jusqu'à ce que le jugement constatant la nullité soit définitif.
L'annulation n'entraine qu'une dissolution du mariage pour l'avenir comme lors d'un décès d'un des époux ou à l'occasion d'un divorce. L'existence du mariage est alors reconnue.
Le mariage putatifest reconnu par l'existence de la bonne foi qui est la croyance erronée en la validité du mariage, c'est donc l'ignorance de la cause de la nullité du mariage.
Il s'agira de savoir en quoi le rôle de la bonne foi est-il une condition essentielle dans le mariage putatif ?
Tout d'abord nous verrons les conditions du mariage putatif et ensuite les effets que celui ci produit.

I)Lesconditions du mariage putatif

A)les conditions entrainant les effets de nullité

La nullité du mariage peut être invoquée postérieurement à celui-ci par les époux, les ascendants et le ministère public. Il existe deux types de nullités qui peuvent entrainer la dissolution du mariage. Tout d'abord, les cas de nullité absolue qui correspondent par exemple au défaut de consentement, la bigamie,l'inceste, l'incompétence de l'officier d'État civil et des cas de nullité relative comme le vice de consentement d'un des époux, la violence physique ou morale, ou bien le défaut d'autorisation familiale,
Le mariage putatif est surtout invoqué par les époux notamment par celui de bonne foi et par le ministère public et plus rarement par les ascendants lorsqu'il s'agit de mineur oud'incapable majeur. Il peut donc être dissout par ces cas mais en cas de mariage putatif la jurisprudence est plus souple que dans le cas d'annulation du mariage. Par exemple une jurisprudence accorde le bénéfice du mariage putatif dans des cas où l'union ayant été célébrée par un personnage qui n'avait pas la qualité d'officier de l'état civil encore qui était tout de même revêtu d'une certaine autorité,donc on aurait pu dire que le mariage était inexistant (comme dans le cas où le mariage d'époux de nationalité française est célébré à l'étranger par le ministre d'un culte alors que la législation du pays intéressé ne reconnaît pas d'effet civil à la cérémonie religieuse) mais il y avait eu tout de même une célébration par une autorité radicalement incompétente sans doute, plutôt qu'un défauttotal de célébration. Le mariage putatif est une forme de nullité mais qui se distingue tout de même de la nullité qui anéanti le lien pour l'avenir et pour le passé, contrairement au mariage putatif qui annule lien que pour l'avenir.
Il existe plusieurs raisons pour invoquer la nullité mais pour invoquer le mariage putatif seul le bonne foi est nécessaire.

B) la bonne foi: une conditionunique pour l'existence d'un mariage putatif

Le mariage putatif repose sur le fondement de la bonne foi, car il faut que au moins des époux soit de bonne foi pour prononcer le mariage putatif, car sans cette bonne foi le mariage putatif n'existe pas, et il s'agit alors d'une annulation où le lien pour l'avenir et le passé seront détruits. Comme le précise l'article 201 alinéa 1 du Code civil«Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins , ses effets à l'égard des époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi». Il suffit donc que la bonne foi ait existé au moment de la célébration du mariage peut importe que le conjoint est ensuite découvert son erreur.
La bonne foi est la seule condition imposé à l'article 201 du code civil pour qu'il y ait mariage putatif. Et seul l'époux de...
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