Le mariage

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 47 (11650 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Leçon 15 : Le mariage.

Bien que prévu dans ses articles 144 et suivants, le Code civil ne définit pas le mariage. Seule la doctrine s’est prononcée sur ce point. Ainsi selon Aubry et Rau, le mariage est « l’union de 2 personnes de sexe différent et contracté dans certaines règles » alors que Jean Carbonnier le définit comme étant « un acte par lequel un homme et une femme qui se sontmutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi ». Deux conceptions du mariage se dégagent de cette définition. Le mariage est un contrat mais c’est aussi une institution. C’est un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets. En tant que contrat dans sa formation, le mariage ne peut être formé qu’avec le consentementlibre des époux. Mais en tant qu’institution, le mariage n’engendre pas uniquement des rapports contractuels entre l’homme et la femme puisqu’il va créer une nouvelle famille et en ce sens il va fonder un nouvel état qui va sceller l’alliance entre 2 familles. Et c’est en ce sens que l’on dit que le mariage a une dimension institutionnelle. Cette dualité du mariage se justifie par son histoire.Le régime actuel est marqué par l’Ancien droit tel qu’il résultait du droit canonique. Du 10ème au 16ème siècle, le mariage était exclusivement soumis à l’autorité de l’église catholique. Ainsi, seule l’église était compétente pour se prononcer sur les causes matrimoniales et pour légiférer en la matière. Au 16ème siècle, la royauté française reprend cette compétence à l’église et modifie peu à peula conception du mariage pour n’en faire qu’un mariage civil. Cette conception ne sera véritablement consacrée qu’à travers le Code civil napoléonien. Ce dernier a nettement distingué entre le mariage institution civile qui est formé par un échange de consentement devant l’officier d’état civil et qui est le seul à produire des effets de droit civil et le mariage religieux qui est une cérémonied’ordre purement privé et qui ne produit aucun effet de droit. Cette conception est toujours d’actualité mais à compter de cette date là, mariage se banalise et traverse les siècles jusqu’à ce qu’il soit touché par l’évolution des mœurs. C’est en effet à cette époque, en 1970, que le mariage a perdu de son sérieux et de son importance. Pour preuve ont été votées plusieurs lois qui sont venuesaffaiblir cette institution qu’était le mariage. Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation qui a reconnue les droits aux enfants nés hors mariage. Le 11 juillet 1975, le législateur vote une loi qui facilite le divorce. C’est donc à cette période que le mariage n’est plus au sein de la société considéré comme une institution sacrée qui accorde à ceux qui le contractent un statut privilégié (chute du nombrede mariages). Aujourd’hui cette période de crise semble être dépassée. On commence à se marier à nouveau mais le mariage d’aujourd’hui n’est pas celui d’hier. Il ne s’agit plus d’un choix imposé par le droit et la société. Le mariage est voulu par le couple qui se marie parce qu’il représente le don de soi et l’engagement pour l’avenir. Aujourd’hui voire demain le mariage pose d’autres difficultésrelatives à son fondement même. En effet, il s’agit maintenant de faire face à des revendications diverses telles que celles des homosexuels qui désirent accéder à ce statut alors qu’aucune règle légale française ne le permet. En toute hypothèse et malgré les divergences sociales et doctrinales sur le point de savoir s’il faut ou non élargir le droit d’accès au mariage, les conditions deformation de celui-ci n’ont pas été modifiées. Ainsi sont nécessaires des conditions (I) de fond et de forme pour constater la validité du mariage. A défaut, des sanctions sont prévues par le code civil (II).

Section 1 : Les conditions de formation du mariage.
Sous-section 1 : Les conditions de fond du mariage.
On entend par conditions de fond les qualités et les conditions pour pouvoir...
tracking img