le mariage

6215 mots 25 pages

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LA RUPTURE DU MARIAGE (DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS).

En cas de mésentente, l'un des époux ou les deux peuvent convenir de se séparer. Cette séparation de fait ne met pas un terme au mariage qui continue à s'appliquer. Seul le divorce peut entraîner la dissolution du mariage. Entre ces deux situations, existe la séparation de corps qui est un mode de relâchement du lien du mariage puisque les conjoints sont autorisés, par décision de justice, à ne pas vivre ensemble.

Section 1. Le divorce
Plan de la section[ masquer ]
§1. Les causes de divorce
A. Le divorce par consentement mutuel
B. Le divorce accepté
C. Le divorce par altération définitive du lien conjugal
D. Le divorce pour faute
§2. La procédure de divorce
A. La procédure commune aux cas de divorce
1. La compétence
2. La demande en divorce et les passerelles
3. Les mesures provisoires
B. La procédure des cas de divorce autres que par consentement mutuel
1. La procédure commune des cas de divorce autres que par consentement mutuel
2. La procédure spécifique à chaque cas de divorce autres que par consentement mutuel
C. La procédure du divorce par consentement mutuel
Le divorce est la dissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux.
Le droit romain connaissait l'institution du divorce qui se manifestait par la séparation du couple par consentement mutuel ou par répudiation. Cependant, l'Eglise fit reconnaître, vers 1200, le caractère absolu du principe d'indissolubilité du mariage prescrit par l'Evangile (principe, sans nul doute, exigeant et rude à tenir mais qui se fonde sur l'égalité des époux dans le consentement au mariage et qui interdit absolument toute répudiation de la part du mari) ;

Il est bon de se souvenir que l'Ancien testament connaissait un tel droit, lequel inspira par la suite le Coran. L'Evangile élimine purement et simplement sur ce point l'Ancien testament pour établir une vraie « loi d'amour »

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