Le mediateur de la republique

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  • Publié le : 2 mai 2010
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Sujet : Le Médiateur de la République
Le médiateur de la république à été crée par une loi du 3 janvier 1973, chargée d'améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l'administration.
C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010. Le médiateur intervient dans les litiges qui les opposent en tentant de proposer, aux uns et aux autres,des solutions de règlement amiable de leurs différends. Le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante. Inspiré de l’Ombudsman suédois et du commissaire parlementaire anglais, son rôle est de dénoncer les travers de l’administration. Il est nommé par le Conseil des ministrespour 6 ans non renouvelable. Le caractère non renouvelable est une condition de sonindépendance, qui se caractérise aussi par sa soustraction au pouvoir hiérarchique : il ne reçoit pas d’ordre et ne peut être relevé de ses fonctions qu’en cas d’empêchement dûment constaté. Il ne peut être saisi directement par des particuliers mais seulement par l’intermédiaire d’un parlementaire (député ou sénateur du choix de l'administré). Dans les faits, il peut être saisi directement. Dans ce cas, iltransmet la plainte à un parlementaire pour que celle-ci lui soit communiquée dans les formes. S'il peut être saisi directement en cas d’urgence et d’importance particulière, la saisine est régularisée a posteriori. Sa compétence est très étendue et comprend l’activité des administrations d’État, des collectivités locales, des établissements publics, et les organismes chargés d’une mission deservice public. Mais depuis La fonction du médiateur de la République a été modifiée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, elle instaure le défenseur des droits. Ses attributions incluront celles aujourd’hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Une question se pose alors de savoirquelles sont les raisons de la création d’un défenseur du droit en France où on sait que c’est un pays au l’égalité est de mise ?
Dans un premier temps nous allons nous pencher sur l’histoire du défenseur du droit et dans un second temps nous allons voir comment le défenseur du droit peut résoudre les litiges.
I) L’histoire du défenseur du droit
Dans un (A) nous allons voir la création dudéfenseur du droit et dans un (B) nous allons voir les missions essentiels de ce défenseur.
La création du défenseur du droit Le défenseur du droit a été créé par une loi du 3 janvier 1973. On compte au jour d’aujourd’hui sept défenseurs du droit depuis sa création. C’est une autorité administrative indépendante nommé en conseil des ministres pour une durée de 6 ans non renouvelable pourêtre le plus indépendant possible. Il ne reçoit ni ordre ni pression du pouvoir centrale. Ce système qui copie un modèle ombudsman. Par ailleurs, divers rapports parlementaires avaient formulé le souhait de voir un certain nombre d’autorités indépendantes mutualiser davantage leur action. C’est dans ce contexte que les travaux de la commission présidée en 2007 par Édouard Balladur ont abouti à laproposition, d’une part, d’accroître les pouvoirs actuels de l’Institution, d’autre part, de permettre la saisine directe et, enfin, de regrouper un certain nombre d’autorités. L’Institution, dont la création fut à l’époque votée à une voix près seulement, a su depuis trouver sa place dans la société, a largement contribué au débat démocratique et est devenue un acteur indispensable en matière derapprochement de la sphère publique et des citoyens.
L’institution se veut être ainsi une passerelle afin de rétablir la confiance entre les administrés et l’administration. Le défenseur du droit veut aussi faire avancer le droit, lorsque derrière la nature personnelle des réclamations se profilent de véritables dysfonctionnements ou des iniquités collectives, il y a alors matière, non plus à...
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