Le meurtre en Droit pénal

Elaboré par:
ABAS MOHAMED Bourhan
ABDOUL AZIZ Moussa
ESSOMBA Jacques Lionel
ESSOUBO Carl William

Encadré par:
 Mr. Mohamed Jamal MAATOUK

Introduction :

– Définition du meurtre:
Au sens étymologique: le meurtre est issu de l’expression « meurtrir » qui signifie l’action de tuer volontairement un être humain.
Au sens juridique: C’est le fait de donner intentionnellement la mort à autrui selon l’article 392 du Code pénal.
- Historique : - Avant le protectorat, il est régi par le Droit coutumier et les canons du Droit musulman
- Après l’avènement du protectorat, il est régi par le Code pénal de 1913 et après l’indépendance celui de 1963.
-Intérêt: Connaître et identifier ses éléments constitutifs, ses différentes formes et les sanctions appliquées

La problématique:
- Quels sont les éléments constitutifs du meurtre?
-Quelles sont les différentes formes de meurtre et les sanctions prévues par le Code pénal?

PLAN DE L’EXPOSE:
I– L’incrimination: les éléments constitutifs du meurtre
1- l’élément légal
2- l’élément matériel
3- l’élément moral
II – Les différentes formes de meurtre et les sanctions appliquées 1- Classification des formes de meurtre et leurs sanctions
2- Les dérogations

I – L’incrimination: les éléments constitutifs du meurtre
1 – L ’élément légal :
- article 3 du Code pénal
- articles 392 à 399 et articles 416, 417, 418 et 423 du Code pénal
2 – L’élément matériel : a-) Condition préalable: une victime vivante
Etant donné que le meurtre est le fait de donner intentionnellement la mort à autrui, il faut que la victime soit vivante. En effet:
-La victime doit être vivante au moment des faits: cela veut dire que la victime doit être vivante lors de l’acte meurtrier. Cependant, cela n’empêche pas que celui qui tente de tuer quelqu’un sans savoir que cette personne est déjà morte peut être poursuivi pour tentative de meurtre.
-La victime doit être une tierce personne: en d’autres termes, l’auteur du meurtre et sa victime