Le ministère de l'economie et des finances, maroc

343 mots 2 pages
Dans le cadre de ses attributions, le Ministère des Finances est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures.

Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation.

Plus précisément, les principales missions du Département sont :

En matières budgétaire et fiscale :
Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en oeuvre et de son exécution effective ;
Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique
Recouvrement des recettes publiques ;
Paiement des dépenses publiques.
En matière financière :
Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ;
Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ;
Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales.
Concernant le contrôle :
Contrôle des recettes et dépenses publiques ;
Contrôle financier des entreprises et établissements publics et, plus généralement, toute entité bénéficiant d’un concours financier de l’état ou de ses démembrements ;
Contrôle des finances des collectivités territoriales ;
Réglementation et contrôle de l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance.
En matière de restructuration et de cession d’actifs :
Réalisation d’audits des entreprises et établissements publics, en vue notamment de leur restructuration et nationalisation éventuelles ;
Etablissement de la liste des entités à céder ou à privatiser dans le cadre de la loi de finances ;
Elaboration des dossiers de cession et de privatisation accompagnés des avis autorisés dans le

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