Le miracle capetien, droit

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  • Publié le : 28 février 2010
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Le « miracle capétien » consista en ce que, sur une très longue période (de l’avènement de leur dynastie en 987 à 1316 en fait), les Capétiens eurent toujours des fils, ce qui facilita le problème de la succession à la Couronne de France.
Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchiedu royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume.
En effet, le «miracle capétien » prit fin au XIVe siècle : ce fut l’occasion de préciser les règles de dévolution de la couronne. L’élaboration, ou plutôt la révélation de ces règles, s’est faite de manièrepragmatique et empirique. Ce texte rappelle la singularité à cet égard du royaume de France, et l’existence de ce cercle vertueux unissant règles de la dévolution, pérennité du royaume et renforcement du pouvoir royal.
 
 
 
I.                   Un successeur désigné par des règles coutumières de dévolution de la couronne.
 
Dans la mesure où il existe un corps de règles régissant la dévolution dela couronne, la stabilité est garantie car la succession royale ne peut pas être l’objet de lutte à chaque génération – comme cela fut le cas notamment sous les dynasties franques. La coutume est une règle de droit constituée par la réunion de deux éléments : la répétition ininterrompue d’un même usage, et la croyance en l’existence d’une sanction attachée à cet usage.
 

A.     la primogénitureet l’hérédité.
 
Le premier représentant de la dynastie capétienne, Hugues Capet, avait été élu en 987, on peut même supposer que les grands du royaume croyaient qu’il s’agirait d’un personnage inoffensif incapable d’imposer la volonté royale et propre à laisser la bride sur le cou aux féodaux. Mais le texte rappelle que le principe électif n’a pas survécu longtemps et que les Capétiens ontsut imposer les règles de primogéniture et d’hérédité : « le roi de France ne succède pas à la couronne de France par l’élection des peuples, aussi n’est-il pas forcé de briguer leurs faveurs ».
La monarchie du royaume de France ne procédait pas du principe électif, ce qui était bénéfique car l’élection était assurément un facteur d’affaiblissement, comme le démontre par exemple le cas de lamonarchie élective de Pologne, royaume très puissant à l’époque médiévale mais qui connaîtra ensuite un déclin fatal dû pour une large part à la brigue électorale et à l’existence d’électeurs stipendiés.
Le système électif qui avait amené Hugues Capet sur le trône de France présentait de graves inconvénients, notamment en ce qu’il risquait d’affaiblir l’institution royale en remettant sa dévolutionentre les mains des grands du royaume.
Mais Hugues Capet sut manœuvre habilement pour placer la succession à la couronne hors du champ des intrigues politiques. Ainsi, à l’instar de ses prédécesseurs, il se fit sacrer à Noyon, le 1er juin 987. Mais aussi et surtout, il réussit à introduire immédiatement le principe héréditaire, tout en cherchant à l’habiller de justifications suffisantes.Appelé à secourir le comte de Barcelone menacé par les Musulmans, il réussit à faire accepter aux grands l’idée que le royaume ne pouvair rester sans chef en son absence.
Le sacre anticipé permettait donc l’association au trône. Pour mémoire, il faut rappeler que le sacre, depuis Pépin le Bref (pour lequel il s’agissait de l’acte légitimant la prise de pouvoir de la dynastie carolingienne), étaitdevenu un acte créateur de la royauté. Dans la pratique, il y eut deux rois, ce qui assurait Robert (le fils d’Hugues Capet) que la royauté ne pourrait pas lui échapper à la mort de son père.
Robert réitéra la pratique en faveur de son fils Henri. Ainsi se fixe une coutume qui perdure jusqu’à la fin du XIIe siècle et fait disparaître la procédure de l’élection, qui se trouve progressivement...
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