Le modèle italien d'état régional

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  • Publié le : 21 mars 2011
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« La république, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales; elle effectue dans les services qui dépendent de l'État la plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec des exigences de l'autonomie et de la décentralisation » (article 5 de la constitution italienne de 1947).
Lorsqu'on parle d'état régional, onpeut penser qu'il s'agit de l'Espagne, du Royaume Uni, de la Belgique ou encore de l'Italie. Notre sujet va se cantonner à ce dernier pays.
Par ailleurs, le sens du terme « état régional » ne va pas forcément de soi. Il est donc important de le définir. Par « état régional », il faut comprendre qu'il s'agit d'une sorte d'intermédiaire entre l'état unitaire (comme la France par exemple) etl'état fédéral (comme les États Unis par exemple). L'état régional est plus qu'une simple décentralisation puisqu'en effet, il délègue une partie de ses pouvoirs aux régions. L'état régional n'est pas un état fédéral puisque par exemple, il ne possède qu'une seule constitution qui s'applique à l'ensemble du pays.
L'état régional italien est décrit comme tel depuis sa constitution de 1947. Il s'agitdonc d'un problème actuel qui renvoi au débat actuel sur la possibilité pour certains états régionaux de devenir des états fédéraux.
En outre, ce sujet semble intéressant à traiter puisqu'il renvoi également à l'exemple de la France qui est une forme particulière d'état unitaire, qui du fait de sa décentralisation se rapproche de l'état régional.
Ce sujet n'est pas aussi vaste qu'on pourrait lepenser puisqu'en effet il ne concerne que l'Italie avec sa constitution actuelle qui date de 1947.
Ainsi, au vue de tous ces aspects, il convient de se poser la question suivante: « quelles sont les caractéristiques de l'état régional italien ».
Nous allons tenter de répondre à cette question en deux grands axes. Premièrement nous verrons les compétences régionales (I) avec leur définition etleur organisation (A) nous verrons également que certaines de ces compétences sont complémentaires avec celles de l'état (B). Puis, dans un second temps, nous verrons les compétences de l'état (II) avec la limite qu'il pose (A), puis nous tenterons d'élargir le sujet en parlant de l'éventuelle évolution vers un état fédéral (B).

Les compétences régionales

Comme dit précédemment, lesrégions italiennes possèdent leur propres compétences, mais qui sont bien souvent complétées ou viennent compléter celles de l'état.

A) Définition et organisation

→ L'autonomie régionale est consacrée par la constitution en son article 5
→ On compte 20 régions qui sont énumérées à l'article 131
→ Ces régions sont qualifiées « d'entités autonomes avec des pouvoirs et des fonctions propres »
→On observe la reconnaissance d'une autonomie politique régionale
→ Il y a un pouvoir normatif autonome
→ On remarque également une dualité de pouvoirs législatifs et donc d'ordres juridiques
→ 5 régions possèdent un statut spécial (la Sicile, la Sardaigne, le Trentin-Haut Adige, le Val d'Aoste et le Frioul Vénétie Julienne)
→ Les statuts sont adoptés par les conseils régionaux
→Conseils régionaux qui sont d'ailleurs présents dans chaque région

B) Des compétences complémentaires avec celles de l'état

→ C'est la constitution qui répartit les compétences entre l'état et les régions
→ Le nouvel article 117 prévoit des compétences complémentaires entre l'état et les régions
→ État qui d'ailleurs fixe les principes fondamentaux (exemple de la chasse)
→ Il y a une marged'appréciation des régions dans les matières ou l'état établit les principes fondamentaux
→ Les conseils régionaux exercent les pouvoirs législatif et règlementaire de la région
→ L'autonomie régionale est protégée par la cour constitutionnelle
→ Par ailleurs, il existe un contrôle rigoureux par cette même cour de l'appréciation du législateur afin de protéger l'autonomie législative...