Le mode de scrutin au maroc

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  • Publié le : 16 décembre 2011
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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI

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Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connusurtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique donné prennent, à huis clos, les principales décisions, notamment celles relatives au choix des candidats aux élections lorsque n’est pas appliqué le système des primaires. Il y a également la méthode des nominations, consistant en une véritable désignation des décideurs par une autoritésupérieure. Dans, certains cas elle est assortie d‘une procédure de « hearing » devant une commission parlementaire ; dans d’autres, elle ne connaît de limitation que celle qu’implique le contreseing ; dans d’autres, enfin, elle demeure totalement discrétionnaire. Mais la méthode qui tend à se développer de plus en plus, dans les Etats démocratiques modernes, est celle de l’élection. Elle donne lieu à ladésignation des gouvernants par les gouvernés, dans le cadre d’un droit de suffrage ( I ) minutieusement élaboré. Elle permet également la mise en œuvre de divers modes de scrutin ( II ). Elle occasionne enfin un processus électoral ( III ) marqué par des campagnes particulièrement animées. I. Le droit de suffrage :

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C’est un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Ilse traduit par la possibilité dont peut disposer ledit citoyen d’exprimer son opinion sur le choix d’une personne à une fonction élective. Par ce biais, le citoyen devient un électeur disposant de la possibilité de choisir, entre plusieurs candidats, celui ou celle qui va recevoir son suffrage ; c’est à dire, celui ou celle qui va bénéficier de son choix pour remplir le mandat ou la fonction objetde l’élection.

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Le droit de suffrage est un prélude à la désignation des gouvernants dans un Etat démocratique. Ce mode de désignation démocratique des dirigeants politiques a cependant connu une évolution qui permet de relever de multiples limites : • •
A.

La tendance à l’universalisation du suffrage n’a toujours pas été évidente. Le découpage des circonscriptions a égalementoccasionné divers dépassements de l’idéal démocratique.
La généralisation progressive du suffrage universel

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La notion de suffrage universel signifie que tout individu dispose d’un droit égal au vote. Ce droit est exercé par tous selon des règles préalablement définies. Il en résulte une plénitude d’exercice du droit de vote par tous les citoyens sous certaines conditions minimales :l’étendue des limites apportées au droit de vote permet d’apprécier le caractère universel ou restreint du scrutin. La généralisation du droit de vote a connu de nombreuses péripéties avant sa consécration comme valeur universelle. Plusieurs freins à cette généralisation ont été déployés au cours de l’histoire Certaines limites on ainsi eu trait à l’age requis pour l’exercice du droit de vote ; d’autres ontporté sur la capacité électorale ; alors qu’une multitude d’autres limites, n’ayant plus qu’un intérêt historique, ont concerné la fortune ou le sexe des électeurs et des candidats à l’élection.
1. Le dépassement des limites historiques

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Divers obstacles ont, pendant longtemps, entravé la marche des peuples vers l’affirmation de l’idéal démocratique. Les forces hostiles à la libreexpression de la volonté populaire par un libre choix électoral se sont ingéniées, à travers les ages, à ériger des formes de blocage ou de retardement du libre choix démocratique des gouvernants. Elles ont élaboré et mis en œuvre diverses techniques destinées à réserver le droit de vote à un groupe restreint de personnes. Ce n’est qu’au cours du XXème siècle que la plupart de ces blocages...
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