Le mode de scrutin le mieux adapté à la démocratie représentative

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  • Publié le : 16 avril 2011
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TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique
« Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? »
« Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser lastabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance ou la faiblesse du chef de l’Etat ou du Premier ministre.
En droit constitutionnel, la démocratie est classiquement définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit.Traditionnellement, on définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Abraham Lincoln). La mise en œuvre de ce principe est cependant variable en fonction de la forme de démocratie retenue. Il existe la démocratie directe, indirecte (ou représentative) et semi-directe.
A l’opposé du Gouvernement direct, on trouve la démocratie représentative, la formela plus répandue de démocratie. C’est un régime dans lequel le peuple se gouverne par l’intermédiaire de ses représentants. C’est-à-dire, les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom. Elle résulte de la conception de la souveraineté nationale, selon laquelle, les élus représentent la nation, entité abstraite ; et non les citoyens.
Une profonde méfiance àl’égard du peuple et de la démocratie est à l’origine du régime représentatif. Il n’est pas souhaitable, a-t-on soutenu, que le peuple se gouverne lui-même car il ne dispose pas des qualités requises. L’exercice du pouvoir demande une compétence, une technicité, une formation et des dispositions, une prudence, des loisirs, que le peuple ne possède pas. Cette vue très aristocratique de la société,défendue par des esprits comme Montesquieu, reconnaît en revanche au peuple un mérite ; il est tout à fait apte à choisir des hommes, à désigner des représentants. Montesquieu affirmait « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité ».
Les modes de scrutin sont des modalités d’élections. Ce sont les techniques de calcul par lesquelles on obtient lerésultat électoral, c'est-à-dire l’attribution des sièges ou des mandats à partir du nombre de suffrages. Par-delà l’aspect purement technique et mathématique des modes de scrutin, il faut avoir conscience que le choix d’un mode de scrutin n’est jamais neutre et qu’il a d’importances conséquences sur la vie politique et sur les institutions. Il existe trois mode de scrutin ; le scrutin majoritaire,le scrutin à la représentation proportionnelle et les modes de scrutins mixtes.
La justice d’un mode de scrutin est la qualité d’un système reflétant le plus fidèlement possible la volonté populaire et permettant à toutes les opinions de s’exprimer avec une force correspondant à leur importance numérique.
Les démocraties représentatives les plus anciennes ont toutes commencé par utiliser, sousune forme ou sous une autre, le scrutin majoritaire. Cela tient probablement au fait que, au XIXème siècle, les partis politiques n’étaient pas encore très développés et la représentation était alors conçue dans un esprit essentiellement individualiste ; on choisissait un représentant, non pas en fonction d’une étiquette, mais plutôt en raison de sa notoriété, des qualités qu’on lui prêtait. Ausiècle suivant, les partis se sont multipliés et structurés, et la représentation a pris un caractère plus idéologique ; désormais, on votait moins pour des personnes que pour des programmes. Les partis devenaient les principaux acteurs de la vie politique. Il paraissait logique que les plus importants d’entre eux fussent représentés au Parlement. On a donc assisté à un glissement général vers...
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