Le mode du scrutin des élections régionales 2010
Le 21 octobre 2009, est adopté en Conseil des ministres le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui propose de réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 à 4 ans. Mais le mode de scrutin reste inchangé, dont le contenu ci-dessous :
I. Les deux tours de scrutin
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.
Les élections démarrent officiellement cinq semaines avant le premier tour, marquée par l’ouverture du dépôt des déclarations de candidatures pendant une semaine auprès du représentant de l’Etat dans la région, contre la délivrance dans un premier temps d’un reçu provisoire et puis d’un récépissé définitif aux listes de candidats.
Dans le cas où une liste subirait le refus d’enregistrement motivé par l’inobservation des articles L. 339, L. 340, L. 341-1 ou L. 348 du code éléctoral, elle pourra se compléter ou saisir le tribunal administratif. L’ordre des listes de candidats est établi par un tirage au sort. Ce tirage sert également à l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage.
Cet état des listes de candidats pour le premier tour sera publié, sous forme d’arrêté du préfet de région, dans chaque département et communiqué aux mairies. Une commission de propagande sera instituée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département. Les circulaires et bulletins de vote seront mis sous pli et envoyés aux électeurs dans les délais préscrits par le code