Le momento de l'auto-entrepreneur

771 mots 4 pages

CCI
Mémento
ENTREPRENDRE EN FRANCE

AE

LE MÉMENTO DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
Le réseau des CCI vous offre le mémento de l’auto-entrepreneur : un document indispensable pour la gestion de votre activité.

Je me renseigne sur le régime >> de l’auto-entrepreneur
Un seul site : www.auto-entrepreneur.cci.fr
Vous y trouverez : • Du contenu d’information labellisé par l’Etat via l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE) • Une vingtaine de fiches pratiques à imprimer (« Les aides de Pôle-Emploi », « L’ACCRE pour les auto-entrepreneurs », « Bien remplir son formulaire d’enregistrement », « Comment faire un devis »…) • Des outils pratiques de mise en œuvre (un tableau de suivi de chiffre d’affaires, un modèle de devis à remplir…) • Une carte de France des conseillers de Chambres de Commerce et d'Industrie qui peuvent vous aider dans la mise en œuvre de votre projet.

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Les autres sites utiles :

www.le-rsi.fr www.impots.gouv.fr www.cipav-retraite.fr www.lautoentrepreneur.fr

>> Je fais mes formalités
Pour enregistrer, modifier ou cesser mon activité
• Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) : www.cfenet.cci.fr, le CFE en ligne des Chambres de commerce et d'industrie • Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : www.cfe-metiers.com, le CFE en ligne des Chambres de métiers et de l'artisanat • Votre activité est libérale : www.cfe.urssaf.fr, le CFE en ligne des URSSAF. Et, quelle que soit l’activité : le site officiel : www.lautoentrepreneur.fr

Pour déclarer mon chiffre > d’affaires et payer mes cotisations sociales et, éventuellement mes impôts.
Le site de télé-déclaration : www.lautoentrepreneur.fr >> rubrique « déclarez et payer en ligne »

>> Mes interlocuteurs
Votre CFE
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TEXTE FINALE BDE
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Déjà deux d’entre nous sont auto-entrepreneur et ils auraient aimé recevoir ces conseils avant de se lancer afin d’éviter de commettre certaines erreurs. Nous savons que certains d’entre vous souhaite en faire de-même, c’est une expérience unique et une chance à saisir et à travers ce projet nous voulons vous apporter un maximum d’information pour que vous puissiez développer pas n’importe quel business, vôtre business. Pour revenir sur notre équipe, Nous devons tout d’abord une fière chandelle à notre président et présidente pour leur investissement et engagement jusqu’au dernier jour. Avec une mobilisation collective, nous avons réussi à tout bâtir.….

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Exposé auto entrepreneur
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• Qui peut être auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur est accordé à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur entreprise, que ce soit en complément de leur activité actuelle ou à titre de profession principale. •….

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Travail en Alge rie
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Pour les auto-entrepreneurs, on parle du livre des recettes et du registre des achats. Les autres registres et livres légaux….

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et pour les auto-entrepreneurs ? Les avantages de l'EIRL pour l'entrepreneur individuel (en micro-entreprise parfois), l'avantage de l'IS sur l'IR, la fiscalité de l'EIRL.Les inconvénients de l'EIRL : la création de l'EIRL est-elle une vraie réforme, doit-on absolument créer une EIRL ? Les forums de L'EIRL : ces forums thématiques sont une source d'information complémentaire et personnalisée sur l'EIRL.….

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Le nouveau staut d'auto-entrepreneur
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(doc 1 page 70) Et, ce contrat à était tenu puisque 358 588 auto-entreprises ont vu le jour en 2010 d’après l’I.N.S.E.E. 2) Des avantages évidents et un régime simplifiés Le statut d’auto-entrepreneur possèdent des avantages qu’aucun autre statut ne peut égaler et un régime microsocial et économique simplifié pour permettre au plus grand nombre de se lancer.….

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Controverse autour du statut d'auto-entrepreneur
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Controverse autour du statut d’auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur, mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 4août 2008, est entré en vigueur le 1erjanvier 2009. Son ambition: contribuer à la création d'entreprises en France. Un objectif partiellement rempli puisque l'engouement des futurs auto-entrepreneurs ne s'est pas fait attendre. Pourtant, ce statut ne fait pas l'unanimité dans les milieux économiques et nourrit un débat animé depuis sa création.….

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Dm l'auto-entrepreneur
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Pour devenir auto-entrepreneur il y a deux possibilités de démarche: La personne intéressée peut s’enregistrer en complétant un formulaire soit en ligne ( CFE Chambre de commerce), ou bien sur papier. Et, quelle que soit l'activité : le site officiel: www.lautoentrepreneur.fr Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en auto-entrepreneur ? Il faut opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, le chiffre d'affaires de l'entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil. En effet, en 2013, pour une année civile complète : - 81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement, - 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).….

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Madelin et Auto-entrepreneur La loi Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l’article 154 bis et l’article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au régime micro-BIC prévu à l’article 500 du CGI ou au régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter du CGI. Sous réserve de ne pas dépasser un chiffre d’affaires hors taxes de 80.000 € pour les activités de vente et 32.000 € pour les activités de service et les activités libérales (en 2009), l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal forfaitaire.….

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L’auto entrepreneur L’auto entreprise c’est : Une entreprise individuelle, au régime micro fiscal, et qui n’est pas immatriculée. Ce n’est pas une nouvelle forme d’entreprise.….

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L’auto-entrepreneur Sources : Loi LME du 4 août 2008. Cependant, il n’existe pas réellement de section du Code de commerce (ou d’un autre code) consacré à l’auto-entrepreneur. On peut simplement citer l’article L. 123-1-1 du Code de commerce qui, sans pour autant citer le terme d’« auto-entrepreneur », prévoit l’absence de nécessité d’immatriculation pour ce dernier. Le statut est entré en vigueur le 1er janvier 2009 Champ d’application (conditions) :….

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L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et….

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Fiche auto entrepreneur Date de création | La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto entrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009 | A qui s’adresse ce statut ? | A tous les Français : aux retraités qui veulent bénéficier d'un supplément de revenu, aux jeunes qui ont besoin d'un peu d'argent pour financer leurs études ou encore aux chômeurs, pour qui c'est une vraie chance de rebondir. Y compris aux salariés qui auront le droit de devenir auto-entrepreneurs en dehors de leurs horaires de travail. A une seule condition : ne pas créer une activité qui conduit à démarcher les clients de son employeur sans son accord.….

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Pas d’assujettissement à la TVA. Vous pouvez travailler de….

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Depuis 2009, la moitié des entreprises créées est le fait d'auto-entrepreneurs5. Régime de l'auto-entrepreneur naires sont également concernés même si dans les faits quelques restrictions subsistent. Le régime de l'auto-entrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise. Ainsi un organisme HLM pourrait autoriser un locataire à exercer une activité professionnelle y compris commerciale dans une partie du logement qui lui est attribué, dès lors que l’activité considérée n’occupe qu’une surface réduite des locaux, qu’elle n’est exercée que par le ou les occupants y ayant leur résidence principale, n’engendre pas de nuisances et qu’elle ne conduit pas à la constitution d’un fonds de commerce.….

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L’auto-entrepreneur * Définition : L'auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Devenir auto-entrepreneur permet de créer son activité à temps plein, en complément de la retraire, ou encore en parallèle d’une activité salariale.….

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