DROIT DES SOCIETES

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES SOCIETES

Les personnes ont une tendance naturelle à se regrouper pour réaliser des objectifs qu’elles ont en commun et qui peuvent être plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à fini par reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet de droit, l’aptitude à acquérir des droits, à souscrire à des obligations et à les exercer.
On peut ainsi distinguer les sociétés qui peuvent aussi être commerciales, que civiles. Le caractère commercial de la société étant déterminé par sa forme ou par son objectif.
Est une société commerciale, celle qui adopte une forme commerciale déterminée par la loi et quelques soit son objet.
La société civile est définie par opposition à la société commerciale comme étant celle qui n’a pas d’activité commerciale. Elle est définie par l’article 1832 et suivant du code civil français.
A coté des formes classiques de société il existe une autre catégorie de société le rôle dans l’activité économique est de plus en plus important à tel point qu’un Acte Uniforme leur a été consacrés, adopté le 15 décembre 2010 et entré en vigueur 90 jours à compter de la publication au journal officielle de l’OHADA soit le 14 Mai 2011.

CHAPITRE1 : LA NOTION DE LA SOCIETE
La définition de la société donnée par l’article 1832 du code civile français qui précise : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter », semble être discuté par rapport à la définition de l’article 4 de l’AUSCGIE qui précise que : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat ; d’affecter à un activité des biens en