Casse-tête carbone

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Unmilliondechômeurs enfindedroitsen2010 tSi rien n’est fait, 600000 d’entre eux n’auront aucune aide de l’Etat tLes syndicats dénoncent un risque de paupérisation

Comment la majorité, qui a su si bien rendre le dispositif de fiscalisation des indemnités d’accident du travail conforme à la Constitution, a-t-elle pu voter une taxe carbone aujourd’hui censurée ? Il est peu probable que le gouvernement ignorait qu’il s’exposait à ce risque : les députés Sarkozy et Fillon avaient signé, en 2000, le recours devant le Conseil constitutionnel qui avait torpillé le projet de taxe carbone du gouvernement Jospin… En réalité, pris entre les lobbies internes et des logiques politiques européenne et mondiale, le pouvoir ne pouvait pas faire autrement que d’offrir un texte bancal. D’où l’exercice de haute voltige que représente le nouveau projet qui sera dévoilé le 20 janvier. Le raisonnement du Conseil constitutionnel repose sur trois points principaux. Premièrement, l’objet de la loi est de lutter contre le réchauffement climatique. Deuxièmement, l’exclusion des industries les plus « carbonées » du champ de la taxe rend le dispositif inefficace. Enfin, les entreprises des secteurs les moins polluants seront taxées, ce qui est une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. L’objet était imposé par l’approche de la conférence de Copenhague. Pour peser sur les négociations, le président Sarkozy se devait d’apparaître comme volontariste. L’échec de la conférence peut maintenant permettre de réduire la taxe carbone à un simple outil de sensibilisation des acteurs. L’objectif de réduction des émissions de CO2 étant abandonné, les « sages » ne pourront plus parler d’inefficacité de la taxe. Mais cette option serait politiquement difficile à jouer. Une deuxième option pour rendre le dispositif constitutionnel serait d’en exclure totalement les entreprises. Toutes les firmes exemptées, il n’y aurait plus d’inégalité devant l’impôt.