Eléments de cadrage Recommandation de bonnes pratiques professionnelles "Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement"

L’Anesm a pour mission d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles prises en compte dans les démarches d’évaluation interne et externe. Une recommandation de bonnes pratiques a pour vocation d’éclairer les professionnels dans leurs actions et les institutions dans leur organisation. Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement est un thème inscrit dans le programme de travail 2008. Dans le cadre de cette programmation, ce thème se réfère à la reconnaissance des droits et de la citoyenneté des personnes accueillies au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.

I. Problématique Une des caractéristiques des établissements sociaux et médico-sociaux est que, le plus souvent, ils accueillent les usagers en collectivité. Cette dimension collective peut rentrer en tension avec la personnalisation de l'accueil liée au droit de l'usager à "une prise en charge et à un accompagnement individualisé" (CASF art. L.311-3-1.), d'une part et au "respect de sa vie privée et de son intimité" (CASF art. L.311-3-2.), d'autre part. En effet, la vie en collectivité génère des contraintes explicites et implicites qui agissent différemment selon les établissements : - la personne est une parmi d'autres au risque d'un certain anonymat : sa singularité peut ne pas être reconnue ; - l'organisation de la vie en collectivité peut aller à l'encontre de la promotion de l'autonomie de la personne, voire même de sa socialisation élargie ; - au sein d'une collectivité, la distinction de la sphère privée et de la sphère publique, dans leurs dimensions physiques et symboliques, ne va pas de soi ; - le "vivre ensemble" crée des obligations morales et juridiques; il est organisé en grande partie par des règles de vie collective formalisées dans le règlement