Le mythe du trou de la sécurité sociale

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LE MYTHE DU TROU DE LA SECU, par Julien DUVAL, Ed. Raisons d’Agir 2007

La sécurité sociale est l’ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de décès. Le système actuel de sécurité sociale est relativement récent. Il a été institué parles ordonnances d’octobre 1945, mais il est également le fruit d’une longue évolution. Les étapes du passage à une protection généralisée et universelle s’expliquent par les bouleversements économiques et sociaux provoqués par l’avènement de la société industrielle. La levée des restrictions freinant le développement des mutuelles par la loi de 1898 permit leur épanouissement : elles regroupaienten 1939 plus de 9 millions de membres. La même année, la législation concernant les accidents du travail fut modifiée : le risque fut mutualisé et, ainsi, le salarié n’avait plus à prouver que son patron avait commis une faute pour être indemnisé. C’est dans l’Allemagne de Bismarck qu’il faut rechercher la naissance des assurances sociales (assurances maladie, accident, invalidité et vieillesse)dans les années 1880. Acte politique visant à rallier les socialistes, l’institution d’assurances obligatoires marqua aussi pour l’État l’acception d’un rôle de promoteur du bien-être social. Ces premières assurances sociales fonctionnaient grâce aux cotisations sociales et patronales.
La France montra quelques velléités de transposer le système allemand à travers la loi du 5 avril 1910 sur lesretraites ouvrières et paysannes, mais il fallut attendre les années 1920 pour qu’un projet ambitieux et cohérent soit élaboré. Le système concrétisé par la loi du 30 avril 1930 est toutefois très en retrait de ce qui avait été envisagé pendant la décennie précédente. Il devait être général, mais les réticences des professions libérales aboutirent à ce que seuls les salariés de l’industrie et ducommerce dont le salaire ne dépassait pas un certain plafond devaient s’assurer. Les cotisations étaient versées par l’employeur et les salariés, et l’État subventionnait le système. Si la population n’était que partiellement couverte par ce système, celui-ci garantissait en revanche tous les risques et prévoyait des prestations en nature et en espèces.
La branche famille de l’actuelle Sécuritésociale trouve son origine dans les initiatives privées que certaines entreprises développèrent à partir de 1884 en versant des compléments de salaire aux ouvriers chargés de famille. L’État adopta ce procédé pour tous les fonctionnaires à partir de 1917 et décida de sa généralisation à tous les employeurs de l’industrie et du commerce en mars 1932. Le champ des prestations familiales, envisagées commemoyen de stimuler une natalité déclinante, s’étendit pendant l’entre-deux-guerres et fut poursuivi par le régime de Vichy. Ces assurances sociales ne constituaient pas encore un système de protection générale ; c’est un tel système que lord Beveridge prônait dans le rapport que lui commanda le gouvernement Churchill en 1941 : arguant du fait que l’homme n’est vraiment libre qu’une fois libéré deses besoins matériels, Beveridge confiait à l’État la mission d’éliminer la pauvreté et de prévenir la paupérisation en garantissant à chacun les moyens de son existence et en opérant une redistribution massive des revenus afin de niveler les inégalités économiques et sociales. Les ordonnances de 1945 s’inspirèrent largement des orientations du plan Beveridge. Les aspirations à la constitutiond’un régime unique ne purent cependant être réalisées du fait des résistances de certaines professions qui avaient, de par la spécificité de leur métier, obtenu au cours des siècles certains avantages particuliers. Aujourd’hui, les principaux régimes sont le régime général, les régimes spéciaux, le régime agricole et les régimes non salariés non agricoles. La Sécurité sociale comprend quatre...
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