Le mécanisme financier de l'europe en 2007
"Le nouvel instrument d'aide de préadhésion remplace, à compter du 1er janvier 2007 les programmes PHARE (assistance générale aux pays d'Europe centrale et orientale), SAPARD (développement agricole et rural), ISPA (environnement et transports), PHARE CBC (coopération transfrontalière), CARDS (pour les Balkans occidentaux) et le programme Turquie.
Le nouvel instrument distingue deux catégories de bénéficiaires :
- les pays candidats potentiels (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro) continueront de recevoir une aide conformément aux axes actuels du programme CARDS : renforcement et démocratisation, développement économique et social, coopération régionale et transfrontalière, alignement progressif sur l'acquis communautaire ;
- les pays candidats (Croatie, Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine) recevront le même type d'aides et bénéficieront en plus d'une aide pour la préparation à la mise en œuvre des fonds structurels et de développement rural après l'adhésion et pour la mise en œuvre intégrale de l'acquis communautaire.
Un pays ne peut passer de l'annexe 1 (candidats potentiels) à l'annexe 2 (candidats) que par une décision préalable du Conseil, à l'unanimité, lui conférant le statut de candidat en application de l'article 49 du traité sur l'Union européenne, puis par une décision du Conseil, à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, sur le transfert de l'annexe 1 à l'annexe 2.
L'aide sera programmée en cinq volets :
- l'aide à la transition et au renforcement des institutions, volet crucial qui porte aussi sur les autres mesures de coopération non