Le nom de famille

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Le nom
Le nom reflète la personne . Ainsi sur cette phrase, l'acquisition du nom se révèle être important dans la construction de soi. Il permet de se définir en temps qu'être humain appartenant à un groupe , à un ensemble de personne qu'on appel famille. Le nom permet aussi de se définir dans le temps et dans l'espace. Autrement dit, d'acquérir une place au sein de la société et avant toutd'exister en tant que personne.
Au sens juridique, le nom fait parti d'un certain nombre d'éléments qui permet d'identifier une personne physique sans risque de la confondre avec une autre. Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectives de chaque individu. Elle est permise par le nom, les compléments et accessoires de celui-ci tels que leprénom, le domicile ou plus généralement, tous les éléments mentionnés sur les actes de l'état civil qui constituent l'état des personnes. Le nom et les accessoires du nom vont servir à identifier une personne au sein de la société. Le nom de famille marque l’appartenance à une famille, alors que le prénom permet d’en individualiser les membres. On peut ajouter à cela le surnom, le pseudonyme et titre.Il a donc pour objet de désigner la personne dans la vie sociale et juridique.
Le nom est par définition immuable, c'est à dire qu'il se transmet de génération en génération et est donc a vie. Mais aussi imprescriptible, au sens ou il n'y a pas de prescription extintive .
La nature du droit au nom a fait l'objet de discussion. Pour certains, il s'agit d'un droit de propriété: la protection dunom est donc très forte. Cette théorie a souvent été consacrée par le doctrine et la jurisprudence mais dans des conditions restrictives. Pour d'autres, il s'agit d'un droit extra-patrimonial qui serait à la fois un droit de famille et un droit de la personnalité. Par conséquent , le droit au nom comporte un certain nombre de caractéristiques.
La loi du 4 mars 2002, complétée par celle du 18juin 2003, et rentré en vigueur le 1er janvier 2005, ont introduit une certaine liberté quant à l'attribution du nom. Elle marque l'abandon du nom patronymique marquant la prédominance du père dans cette attribution au profit du nom de famille. Cette notion est plus égalitaire que la précédente. Mais plus qu'une égalité entre la mère et le père, les lois de 2002 et 2003 ont inceré un choix pour lesparents et a en partie abandonné l'automatisme de la dévolution.
Il semble intéressant dès lors de comprendre comment la transmission du nom se faisait avant le 1er janvier 2005 . Il y avait donc une distinction entre les filiations légitimes et naturelles. L’enfant légitime recevait le nom de son père. Le nom de l’enfant naturel dépendait de l’établissement de sa filiation.
Si la filiationn’était établie qu’à l’égard d’un des parents, l’enfant prenait le nom de ce parent (la filiation de l’enfant naturel était établie par reconnaissance). Si la filiation était établie à l’égard de ses deux parents, l’enfant prenait le nom de celui à l’égard de qui la filiation était établie en premier lieu. L’enfant prenait le nom de son père si la filiation était établie à l’égard des deux parents.Lorsque le père reconnaissait l’enfant en second lieu, les deux parents pouvaient faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance (TGI) pour indiquer leur volonté de substituer le nom du père à celui de la mère.
À défaut de déclaration conjointe des parents, la substitution du nom devait être autorisée par jugement (action en substitution du nom). Le juge sefonde sur l’intérêt de l’enfant. Cette fois, l’action en substitution pouvait avoir lieu aussi bien au nom du père qu’à celui de la mère. Par ce cas de figure, on avait une inégalité entre enfant légitime et naturel au bénéfice de l’enfant naturel.
Ainsi , comment les lois de 2002 et 2003 ont elles modifié les caractéristiques de la dévolution du nom de famille et ont établie une égalités...
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