Le nom (droit civil ii)

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  • Publié le : 7 mars 2010
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Chapitre 2 : L'identification de la personne.

Identifier une personne est dégager les éléments qui permettent de la distinguer des autres. Identifier c'est en quelque sorte cerner l'identité de la personne.
Et l'identité selon Cornu est ce qui fait la personne en elle-même et non une autre. C'est ce qui assure son intégration dans la société.
Les éléments qui permettent de distinguer lespersonnes sont constitutifs de l'état des personnes. Ces éléments sont constatés dans des actes d'état civil. En effet, la société organise les actes d'état civil qui constate les évènements important qui marque les personnes. Et ces actes comportent le nom, le sexe, le domicile et la nationalité des personnes.
L'état des personne est dit indisponible. L'indisponibilité conduit à interdire à lapersonne toute cession de sa personne à une autre. Néanmoins, on peut par exemple se marier et donc on passe de l'état de célibataire à l'état de conjoint. L'indisponibilité n'interdit pas tout changement; le changement ne doit donc pas être contraire à la réalité et il est subordonné à l'autorité publique.
Le principe est également une immutabilité de l'état mais on doit entendre cetteimmutabilité comme une interdiction de changer d'état qui ne correspond pas à la réalité. On peut changer d'état sous le contrôle de l'autorité publique.
La liste des éléments qui identifie la personne n'est pas figée et les auteurs ne sont pas d'accord sur ces éléments. Certains éléments sont essentiels : nationalité, situation de famille, nom, domicile, sexe.

Section 1 : Le nom.

Le nom est unensemble de mot qui permet de désigner une personne.
Le nom est facteur d'ordre mais il présente également un intérêt familiale, un élément de la personnalité et il faut distinguer le nom de famille du prénom qui distingue l'individu au sein de sa famille.

Sous-section 1 : Le nom de famille.

L'époque contemporaine a connue une évolution onomastique. En effet, jusqu'à très récemment, le systèmesocial français était très patriarcal. Les enfants, en principe, prenaient le nom du père.
Il y eu une révolution onomastique : de grands principes se sont développés au sein de la famille :
L'égalité entre enfant légitime et enfant naturel et égalité entre l'homme et la femme. Le patronyme (nom du père) disparaît dans le code civil; on parle désormais de nom de famille qui peut être le nom dupère, de la mère ou des deux conjoints. M. Massip a parlé d'une privatisation du droit au nom. Cela relève d'une volonté privée et non plus de l'État.

Cette révolution avait été précédée de signes avant coureur.
La CEDH a fait condamner la Suisse dans l'affaire Burghatz vs Suisse pour discrimination fondée sur le sexe dans la transmission du nom de famille car le pays interdisait à la femme detransmettre son nom de jeune fille.
Dans une loi de 1985, le législateur français avait prévu à l'article 43, une possibilité pour une personne majeur d'ajouter à son nom à titre d'usage le nom de celui de ses parents qui ne lui avait pas transmit le sien.
Cette révolution a été consacrée par la loi du 4 mars 2002. Elle met fin à la suprématie paternel.

§1 : L'attribution du nom.

Latransmission du nom est un fait héréditaire. Elle est opéré sur le mode de la filiation.
Avant, on attribuait à l'enfant légitime le nom du père : c'était une règle coutumière. Mais la règle avait semblé si évidente en 1804 qu'elle n'avait pas été consacrée explicitement.
Avec la loi de mars 2002, l'attribution du nom de famille répond à un régime légal. On parle désormais de nom de famille etnon plus de patronyme.
Néanmoins, la loi a maintenu le caractère familiale du nom; certes le nom n'est plus rattaché à la ligné paternel mais il est rattaché au couple familiale et ce rattachement au couple explique que tous les frères et soeurs issus de même parents portent le même nom. Le nom choisi pour le premier enfant s'appliquera à tous les autres enfants.

A : Les principes.

1 : La...
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