Le nom

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1952 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Nom.

« Si tous les parents choisissaient les noms de leurs enfants avec soin, le monde en serait changé. Un nom, c'est la moitié de la personnalité. » Adrien Thério.
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, il est relativement disponible c'est-à-dire que l’on peut l’utilisé dans les limitesprescrite par la loi. Mais cela pose quand même problème dans le sens ou il est difficile de définir la disponibilité d’un nom, en effet cette notion fait référence a deux éléments, l’existence et l’utilisation du nom.
Le droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002relative au nom de famille. Le fait est de savoir se qu’entraine le fait d’avoir un nom.
Nous nous demanderons donc quelles obligations et droits juridiques l'attribution d'un nom emporte t'il.
Nous analyserons dans une première partie l’attribution et les modifications possibles du nom (Le nom le principe d’identification par excellence), puis dans une seconde partie nous développerons lesdifférentes utilisations du nom (L’utilisation du nom

I) Le nom le principe d’identification par excellence

Nous verrons dans cette partie les façons de modifier son nom, mais avant cela, nous nous attacherons à définir les modalités d’attribution du nom.

A) L’attribution du nom

Pendant longtemps, le nom de l'enfant était celui du père, le port du nom de la mère lui était interdit.Pour des raisons de modernisme et d'égalitarisme, le législateur a décidé qu'il n'y avait plus de raison de la prééminence de l'homme et de laisse le choix aux parents.
Depuis la loi du 4 mars 2002 (article 311-21 du code civil) on peut donc, pour un enfant conçu pendant le mariage, soit donné le nom du père, soit celui de la mère, soit le nom double (père-mère) ou (mère-père). La seule contrainteest qu'une fois que le premier enfant est né, les autres enfants doivent porter le même nom. En cas de désaccord entre le père et la mère sur le chois du nom, a défaut de chois, l’enfant portera le nom du père. A partir de la loi du 1er janvier 2005, dans un délai de 18 mois les parents pourrons demander par déclaration à l’officier d’état civil, pour leurs enfant de moins de 13ans, l’ajout endeuxième nom celui du parent qui ne la pas transmis.
A la seconde génération, les parents ne peuvent transmettre plus que deux noms. Le problème c’est que avant cette loi il existait des noms doubles ne comptant que pour des noms simple, or la nouvelle loi vas casser ces noms double, pour protéger les personnes possèdent de tel nom l’administration est venu autoriser les personnes titulaires d’unnom double, antérieur à la loi, à transmettre ce nom double comme si il ne s’agissait que d’un seul nom.
Pour un enfant conçu hors mariage, des lors que la filiation des deux parents est acquise, les règles relative à l’attribution du nom sont les même que pour un enfant conçu dans le mariage c'est-à-dire en application de la loi du 4 mars 2002. Par contre pour un enfant dont la filiation n’estpas acquise, l’enfant portera le nom du parent à l’égard du quel la filiation a été établis, même dans le cas ou la filiation serai effectuer plus tard. Néanmoins à ce moment la ils pourront le choisir nom qu’ils souhaitent pour leur enfant.
Pour les enfants adopté, si l’adoption est simple, l’enfant garde sont nom naturel en y ajoutant le nom de ces parents adoptifs, si l’adoption est plénière,elle efface les liens de filiation avec les vrais parents, les parents adoptif pourront donc appliquer la loi du 4 mars 2002 et lui choisir un nom de famille si c’est leur premier enfant. En se qui concerne les enfants trouvés, ils sont nommés par l’officier d’état civil qui va leurs donner une série de prénoms dont le dernier prénom servira comme nom de famille, ils pourront retrouver leurs...
tracking img