Le nom

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Plan détaillé : Le nom, une institution d’ordre publique ?

Le nom est un vocable qui sert à désigner une personne, un animal ou une
chose. . Le nom est d'abord enraciné dans le tréfonds dela personne puisqu'il en est
le signe individuel. Le nom est aussi l'expression de l'appartenance de cette personne au groupe familial il est aussi une institution de police civile assurantl'identification des
citoyens.
Une institution publique est un organe qui dirige l’Etat, le peuple ou les citoyens.
Le nom intéresse alors à la foi la famille, la personne et l’Etat. Il est d’ailleursmentionné dans une loi révolutionnaire, la loi du 6 fructidor An II annonce que :
« Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance:ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre
2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'unemême famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.
3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à uneamende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.
4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement quepar le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quartde leur revenu.
6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.
7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le...
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