Le nom

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  • Publié le : 22 mai 2011
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Le nom est un vocable servant à désigner une personne, porté par les membres d’une même famille et dont il peut être obtenu le changement par décret à condition de justifier d’un intérêt légitime. Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce termeest ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu d'un autre à l'intérieur d'une même famille, d'où l'adjonction d'un prénom. Il y a le nom et aussi le prénom, le surnom et le pseudonyme, le titre de noblesse. Ce sont des accessoires qui appartiennent au même régime. Le nom est imposéalors que par exemple, le pseudonyme peut être modifié. Ces éléments sont les révélateurs de l’identité des personnes. Le nom de famille est un nom héréditaire qui se transmet de parent à enfant, en principe inchangé sur plusieurs générations. Mais si l’on suit la chronologie développé précédemment, on trouve une évolution du droit du nom. C’est pourquoi nous somme en droit de nous demander dans quelsens a évolué le droit du nom ? Dans un premier temps, nous verrons l’origine du droit du nom (I) et dans un second temps, nous verrons son évolution dans la société actuelle.
I) L’origine du droit du nom.
A) Le nom de famille par la coutume.
Les noms de famille sont apparus en France au XIIe siècle, quand une hausse de la démographie ne permit plus de différencier les individus par leurprénom (à l'époque, les prénoms s'appelaient d'ailleurs noms). Au Moyen Âge, on avait l'habitude de distinguer les différentes personnes portant le même prénom en y associant le nom du père (le Martin de Jean ou de Luc), son lieu de résidence ou de provenance (du chêne ou l'angevin), une singularité liée au physique ou au caractère (le grand, le bon, joly ou encore Martineau -le petit Martin), sonmétier (le marchand ou boucher). Cela dit, on s’aperçoit donc que le nom de famille autrefois appelé patronyme est né d’une coutume. C’était un usage, pour le père de famille, de transmettre son patronyme a ses enfants. Il n’était pas question et ça ne serais venu à l’idée de personne, que l’enfant porte le nom de la mère. Il en était de même en ce qui concerne la transmission du nom de famille lors dumariage. En effet, en cas de mariage, la femme prenait le patronyme du mari et ne pouvais en aucun cas garder son nom de jeune fille.
B) Le nom de famille par la loi.
En effet, plusieurs lois ont mit en place le droit du nom, il ne s’agissait donc plus d’une simple coutume. Dans un premier temps, la loi du 6 Fructidor an II. C'est la loi sur laquelle se base toute la règlementation surl'écriture et l'usage des noms de famille. Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille qui, sous l'ancien régime, n'était qu'un nom d'usage. Cette loi porte énormément d’importance à l’appartenance du nom de famille, en effet, son premier article en est la preuve « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraientquittés seront tenus de les reprendre ». Il est donc bien question d’un droit du nom et ce nom est vu comme quelque chose de personnel. De plus, une évolution est ressentie lors des premiers articles portant sur le nom de famille. C’est le cas avec l’article 334-1 ancien du Code Civil, antérieur a 2002 et issu de la loi de 1972, sur la filiation, ce texte disposait que cet enfant prend le nom decelui de ses 2 parents qui l’avait reconnue en premier lien. On a la une disposition favorable à la femme, un art féministe.

II) Le droit du nom aujourd’hui.

A) Les réformes relatives au nom de famille.
C’est en 2002 qu’a lieu la réforme relative au nom de famille. En effet, on trouve tout au cour de la réforme que « le mot « patronyme » est remplacé par les mots « nom de famille » »....
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