Le notariat sénégalais

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  • Publié le : 22 mars 2011
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LE NOTARIAT SENEGALAIS
A l’identique de leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits.
Le notariatsénégalais, jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays.
La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de PARIS de 1815, intervenu entre la France et la Grande Bretagne, aux termes duquel l’empire colonial d’alors, établit une administration directe sur le territoire, alors connu sous le nom de Sénégal et Dépendances.
Les prérogatives notariales, alorsembryonnaires, ont été transitoirement confiées aux Greffes des Tribunaux d’arrondissements de GOREE et de SAINT-LOUIS.
Le premier, « Greffier Notaire Sénégalais », Maître Victor Gervais PROTAIS-MANGEARD prend fonction en l’Ile de Gorée le 24 mars 1817.
Ce greffier Notaire, fonctionnaire public investi de la charge et de la fonction notariale, ne reçoit qu’occasionnellement des actes authentiques, à l’instarde ses homologues métropolitains, et exerce ses fonctions de Notaire, cumulativement avec celles de Greffier du Tribunal d’arrondissement, d’Huissier de Justice, de Commissaire Priseur, et aussi de Secrétaire du Conseil de Gouvernement.
Le 2 novembre 1827, c’est au tour de Maître Pierre de LAROQUE d’être installé dans ses fonctions de Greffier Notaire, en l’ILE DE SAINT-LOUIS.
Cesfonctionnaires, ordinairement affecté à la colonie pour une durée de quatre à cinq ans, sont périodiquement remplacés.
Il est remarquable de constater, que dès le milieu du 19ème siècle, des patronymes sénégalais commencent à faire leur apparition, en qualité de « Commis Greffier Notaire », substituant les greffiers titulaires, à l’occasion de leurs congés à la métropole.
Il s’agit de Maître Gabriel AMSTRONGen 1866, Antoine DIAGNE en 1877, Georges PATTERSON en 1880, Jean BENGA en 1886, Eugène THIAM en 1888, ou encore Henri GOMIS en 1899.
Le 15 avril 1893, sur le rapport du Ministre des Colonies, un Décret Présidentiel décide de la séparation du greffe et du Notariat, à SAINT-LOUIS puis à DAKAR.
Maître Louis Jean-Baptiste Raoul RIVET, ancien Greffier Notaire à GOREE puis à SAINT-LOUIS est nomméNotaire Titulaire de la charge de SAINT-LOUIS en 1894.
Semblable dispositif est appliqué à l’ancienne charge de Greffier Notaire de GOREE, transférée à DAKAR en 1893, et séparée du Greffe en 1902.
D’autres charges sont successivement créées ex nihilo, à RUFISQUE en 1908, à DAKAR en 1924, à KAYES en 1963 et à KAOLACK en 1952.
Le statut des notaires en Afrique Occidentale Française, estultérieurement modifié, par Décret du 13 octobre 1934, et reprend, dans ses grandes lignes, la loi révolutionnaire française du 25 Ventôe An Onze, et des Décrets des 14 juin 1864 et 28 août 1887 organisant l’exercice de la fonction de notaire, à l’identique des conditions qui prévalent aux Antilles et dans les établissements français de l’Inde.
Au lendemain de l’accession de notre pays à l’indépendance, leDécret N° 60-308 du 3 septembre 1960, modifie les conditions d’exercice de la profession, pour tenir compte des adaptations rendues nécessaires du fait de l’accession à la souveraineté internationale.
Cinq notaires, dorénavant nationaux sénégalais, exercent leurs fonctions avec compétence, sur toute l’étendue du territoire national.
Il s’agit de Maîtres, Hyacinthe Lat SENGHOR, Mouhamadou MoustaphaTHIAM et Amadou Nicolas MBAYE à DAKAR, Amadou CISSE à SAINT-LOUIS, et Diakha CISSE à KAOLACK.
Ce texte sera modifié par le Décret n°79-1029 du 05 novembre 1979, qui fixe jusqu’à ce jour les conditions d’exercice de la profession de notaire.
Le notariat sénégalais est aujourd’hui, comme dans l’ensemble des pays d’inspiration juridique romano germanique, concessionnaire du service public de...