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LE NOUVEAU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE AU MAROC

40496 mots 162 pages
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN

DIRECTION DE LA STATISTIQUE

SOMMAIRE
Introduction

5

Principales modifications apportées par le SCN 1993

6

Modifications au niveau de la structure du système

7

Autres modifications

8

Mise en application du SCN 1993

9

I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS

10

Introduction

10

1.1- Nomenclatures des comptes nationaux

10

1.2- Unités institutionnelles

12

1.2.1- Définition

12

1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle

14

1.2.2.1- Territoire économique

14

1.2.2.2- Résidence

15

1.2.2.3- Centre d’intérêt économique

15

1.2.2.4- Economie nationale ou économie totale

15

1.3- Secteurs institutionnels

16

1.3.1- Secteur des sociétés non financières

16

1.3.1.1- Contenu

16

1.3.1.2- Décomposition

18

a) Sociétés non financières publiques

18

b) Sociétés non financières privées

19

1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF

19

1.3.2- Secteur des sociétés financières

23

1.3.2.1- Contenu

24

1.3.2.2- Décomposition

24

a) Bank Al Maghrib

25

b) Etablissements de crédit et assimilés
c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances et les caisses de retraite)
d) Auxiliaires financiers

26
31

e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite

38

1.3.3- Secteur des Administrations Publiques

41

35

2

1.3.3.1- Contenu

41

1.3.3.2- Décomposition

42

a) Administration centrale

42

b) Administrations locales

42

c) Administrations de sécurité sociale

43

1.3.4- Secteur des Ménages

45

1.3.4.1- Définition du ménage

45

1.3.4.2- Décomposition

47

1.3.4.3- Ménages et secteur informel

47

a) Frontières de production et définition de l'économie non observée (ENO)

48

b) Contours du champ de l’ENO

49

1.3.5- Reste du Monde

53

II.

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