« Comparez le PACS et le concubinage »

Le couple est une réalité humaine au sein des sociétés et qui, avec le temps, est devenu une véritable notion juridique. Le droit français considère aujourd’hui trois types d’unions : le PACS et le mariage, étant des unions civiles, contractuelles, et une autre union sans acte administratif, mais tout de même bien reconnu à travers l’article 515-8 du Code Civil, le concubinage. Ces unions permettent à des couples homosexuels et hétérosexuels de vivre une vie commune avec des obligations ou non. Bien que le concubinage soit une union aussi ancienne que celle du mariage, Napoléon Bonaparte disait au moment de la création du Code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ceci explique en partie qu’il ne fut jamais considéré civilement. Il fut même parfois exclu avec par exemple le droit canon, sous l’Ancien Régime, qui le condamnait. Mais au cours du XXe siècle, le droit français a dû progressivement considérer cette union, notamment à partir de 1968, grâce à l’arrêt « Dangereux » et l’arrêt « Torros ». Aujourd’hui, d’après l’article 515-8 du Code Civil, « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». C’est une union considérée sans contrat ou acte administratif. Contrairement au mariage ou au PACS, seul un certificat en mairie peut prendre part à la démonstration de l’union. Mais ce n’est absolument pas obligatoire. Le PACS (Pacte Civil de Solidarité), lui, fut une union civile créée très récemment, sous le gouvernement Jospin, en 1999. La création du PACS se fit essentiellement dans le but de façonner une union administrative pour les couples homosexuels. La mise en place de cette union fut préliminairement débattue au cours des années 1980 et, finalement, assez complexe à se mettre en place à cause d’une forte