Le pacs un quasi mariage

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  • Publié le : 12 décembre 2011
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Doit-on autoriser le mariage homosexuel ?

Le mariage, union sacrée s’il en est, a toujours été encensé par la religion et la politique. Autrefois utilisé comme outil politique et financier, le mariage d’aujourd’hui est le symbole d’un amour éternel entre un homme et une femme.
Portalis le définissait comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unisse pour perpétuer leur espèce, pours’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ».
Le fait du mariage représente alors une union de droit reconnue, en France, uniquement aux couples de sexe différent.
Mais, face à l’évolution des mœurs, la société a vu naître une nouvelle forme de couple : le couple homosexuel, se définissant comme étant la sexualité entre deux personnes de mêmesexe, soit deux hommes, ou deux femmes.
Sujet tabou, l’homosexualité a longtemps été assimilée à une maladie, un comportement déviant qui pouvait être condamné par la loi. C’est finalement la loi du 12 juin 1981 qui a dépénalisé l’homosexualité et l’a supprimé de la liste des maladies mentales permettant à ces personnes de retrouver la pleine possession de leurs moyens.
Le mariage civil deshomosexuels reste interdit par la loi française, ce qui fait, à l’heure actuelle grand débat, notamment avec les futures élections présidentielles qui approchent et surtout face au contexte européen. En effet, sept États européens ont déjà reconnu le mariage homosexuel, dont la Belgique, l’Espagne ou encore les Pays-Bas.
Mais, concrètement, légaliser le mariage aux personnes de même sexe est-ildevenu inévitable ?
Le législateur français reste méfiant et refuse de légaliser le mariage homosexuel (I), mais pourtant, l’évolution des mœurs et le contexte européen actuel semble se tourner vers une ouverture du mariage homosexuel (II).

I. Le refus de légaliser le mariage homosexuel : une méfiance législative

Le mariage tel qu’institué par le code civil napoléonien de 1804 n’a donnéaucune définition légale du mariage (A), ce qui permet, aujourd’hui, d’interpréter largement les articles du Code civil qui fondent l’institution du mariage (B).

A) L’absence de définition légale du mariage

Lors de la rédaction du code civil en 1804, l’institution du mariage telle qu’elle est écrite revoit avant tout à l’idée de fonder une famille dans le but de procréer, d’accueillir unenfant, ’’le mariage est la société de l’homme et de la femme unis pour perpétuer l’espèce, porter ensemble le poids de la vie et partager leur destiné’’.
Selon l’esprit des rédacteurs du Code civil, on voit bien que le mariage doit être conclu dans un but précis de survie de l’espèce humaine, dans un cadre strictement naturel qui renvoi à la conception des relations humaines de l’époque, si deuxpersonnes s’unissent c’est pour créer un foyer et procréer par la suite. Ainsi, cette vision du mariage paraissait tellement claire qu’ils leur semblaient inutiles de devoir préciser que la différence de sexe était une condition pour se marier. A l’époque l’amour entre deux hommes ou deux femmes était juste inconcevable.
En droit positif, la réponse est claire : la différence de sexe est unecondition de fond du mariage. Cette condition d’ordre physiologique est simplement sous-entendue par la loi aux articles 75 et 144 du code civil qui vise le mari et la femme et a été expressément consacrée par la jurisprudence.
Pourtant, aujourd’hui, l’absence de définition légale du mariage fait grand débat et pose problème, puisque les couples homosexuels s’appuient sur ce manquement pourinterpréter largement les articles du Code civil et remettre en question ce refus de légaliser une telle union.

B) Une large interprétation du Code civil face au refus du mariage homosexuel

Chacune des plus hautes juridictions françaises a eu à se positionner quant à la question de l’autorisation du mariage homosexuel en le rejetant à chaque fois.
Les couples homosexuels ont alors choisi de...
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