Le pacs

676 mots 3 pages

Introduction :
L’ idée du PACS est née d’un besoin entre concubinage et mariage; un concept dans le genre du pacs étant demandé par les homosexuels depuis plusieurs années. Les auteurs de cette proposition de loi sont deux hommes politiques de gauche, Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche. Le Pacs est un compromis entre ces deux formes d'union traditionelle, pour les homosexuels en particulier, mais aussi pour les hétérosexuels. En effet, certains hétérosexuels se pacsent, car n’acceptant pas le mariage pour plusieurs raisons : par principe, par peur du divorce ou ne se sentant pas prêts à un engagement pour la vie avec leur partenaire.
Le PACS est donc destiné à plusieurs catégories de personnes aussi différentes qu’elles soient par leur mode de pensée et leur mode de vie.

La loi sur le pacte civil de solidarité a été adoptée définitivement par l’assemblée nationale française le 13 octobre 1999, la décision du conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 l’a déclarée valide et elle a été publiée au journal officiel du 15 novembre 1999. http://www.ac-grenoble.fr/webcurie/pedagogie/webses/archives/PACS/pacs2.htm http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pacs.php http://www.vbru.net/src/ethique/johner_pacs.html http://www.intellego.fr/soutien-scolaire-2nde/aide-scolaire-education-civique-juridique-et-sociale/pacs/20115

http://www.leparisien.fr/paris-75/le-pacs-rattrape-le-mariage-14-10-2009-673691.php article pour le pacs

Le pacs rattrape le mariage
Dix ans après sa création, le pacs est un succès. Il est en passe de devancer le mariage. C'est même déjà le cas dans le XI e , pour les dix premiers mois de 2009.

C'est une mini-révolution à Paris : pour la première fois depuis la création du pacs il y a dix ans, les pactes civils de solidarité ont excédé les mariages dans le XI e arrondissement. Depuis le début de l'année, cet arrondissement très bobo a enregistré 521 mariages pour 583 pacs. Un succès qui ne peut que réjouir le député-maire

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Dissertation sur le PACS et le concubinage
1642 mots | 7 pages

Quant au PACS, il se trouve être régit par les articles 515-1 à 515-7 du Code Civil et notamment l’article 515-1 qui dit que « Le pacs est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Ainsi nous allons pouvoir voir comme se forme et comment se rompt le PACS et le Concubinage (I) et ensuite, les droits et les obligations que se doivent les pacsés et les concubins (II). I. L’union libre, le concubinage et l’union encadrée, le Pacte Civil de Solidarité. A. La formation.….

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le pac
2240 mots | 9 pages

lui prêtent comme alias « Lesane Parish Crooks »13. Ce nom aurait été inscrit sur le certificat de naissance parce qu'Afeni craignait des attaques contre son fils, elle a ainsi choisi de déguiser sa véritable identité en utilisant un nom de famille différent. Elle a donc changé plus tard celui-ci, après sa séparation avec Garland et son mariage avec Mutulu Shakur14. À travers Garland, son père biologique, Tupac est un lointain descendant du royaume Garamantes15 d'Afrique du Nord. Les Touaregs16 modernes de l'Afrique subsaharienne12 sont les descendants de la civilisation Garamantes.….

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cours de sociologie l1 droit
614 mots | 3 pages

Jusqu'en 2010, chaque année le nombre de PACS croissait. Il a tenu du succès en particulier chez les couples hétérosexuels. Il était fait pour favoriser également la vie des couples homosexuels, cependant les couples homosexuels ne représentent que 6% des pacsés. c) Les modifications de la structure des ménages….

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Faut-il aligner le droit du pacs au mariage ?
1682 mots | 7 pages

Un pacs est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. La définition retenue par le parlement suite aux débat passionnés entre l'assemble nationale et le sénat ont abouti à la loi du 15 novembre 1999 mettant en place le pacte. Elle devait satisfaire une double revendication .En effet la cours de cassation avait décidé que tous les textes qui alignaient les conditions des concubins aux mariés ne s'appliquaient pas aux homosexuels, lesquels ne pouvaient ni être concubins ni se marier. La nécessité d'un cadre pour leur union se manifestait d'autant plus qu'il existait un mouvement d'ouverture à ce sujet à l’étranger.….

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Numéro 419
834 mots | 4 pages

Introduction : L’idée du PACS est née d’un besoin entre concubinage et mariage; un concept dans le genre du pacs étant demandé par les lobbies homosexuels depuis plusieurs années. Les auteurs de cette proposition de loi sont deux hommes politiques de gauche, Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche. Le Pacs est un compromis entre ces deux formes d'union traditionnelle, pour les homosexuels en particulier, mais aussi pour les hétérosexuels.….

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Judo
346 mots | 2 pages

II ) Les répercutions du P.A.C.S sur la société. 1) Un nouveau régime juridique -L’approbation de certains… -La contestation des autres. 2) Le P.A.C.S et ses bénéfices ?….

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Dissertation
413 mots | 2 pages

Le pacs rattrape le mariage Dix ans après sa création, le pacs est un succès. Il est en passe de devancer le mariage. C'est même déjà le cas dans le XI e, pour les dix premiers mois de 2009. C'est une mini-révolution à Paris : pour la première fois depuis la création du pacs il y a dix ans, les pactes civils de solidarité ont excédé les mariages dans le XI e arrondissement. Depuis le début de l'année, cet arrondissement très bobo a enregistré 521 mariages pour 583 pacs.….

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La pac
411 mots | 2 pages

Mini-composition La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle a été mise en place en 1962. La PAC [est une des plus ancienne politique commune de l’Union Européenne, le domaine agricole est le domaine où l’Union Européenne a le plus de pouvoir. La PAC est une politique très coûteuse, c’est l’une des plus coûteuse de l’U E, le budget de la PAC représente 40% du budget de l’Union Européenne. Ses objectifs sont d’accroître la productivité de l’agriculture, de stabiliser les marchés, d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de garantir la sécurité des approvisionnements, d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs, le respect de l’environnement et le développement rural.….

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Le pacs
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J'ai alors appris que le mariage homosexuel etait un combat permanent pour les homosexuels, car le PACS ne satisfait pas toutes leurs demandes. Ce qui m'a amené à une réfléxion personnel sur l'égalité des hommes. Je me suis alors encore plus plongée dans le sujet, alors de plus des heures par semaines, je me suis investie le week-end afin d'assouvir des réponses à mes questions autour essentiellement de l'égalité des hommes dans la société. Ce qui a permis au groupe d'avancer parce que je touchais un point de notre TPE important. Ce TPE m'a donc appris à m'ouvrir sur des sujets politiques, ce qui auparavant ne m'interessait {text:soft-page-break}….

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Le pacs
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Le Pacs a été adopté le 15 novembre 1999. Par ailleurs, nous pouvons ainsi nous demander comment a été mis en place le PaCS et quelles en ont été les conséquences. Pour cela, nous expliquerons par la suite comment cette loi a été introduite dans la société ensuite qu'elles ont été les modifications de cette dernière et enfin nous termineront sur ce qu'est devenu le PaCS aujourd'hui, en France. I. La mise en place du PaCS et les évolutions de la société.….

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Le pacs
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HOMINIBUS BONAE VOLUNTATIS (le pacs ii) Le PACS avait six mois, déjà l’institution perçait sous le contrat… Comme le soulignait encore notre premier ministre lors de son intervention télévisuelle de mars dernier, le PACS est un progrès qui diffère cependant du mariage, auquel M. Jospin se dit attaché.….

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La pac
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Le contexte de la création de la PAC Les pays sans politique agricole sont l'exception, ce qui s'explique par les nécessités alimentaires, l'instabilité des marchés des produits alimentaires de base, et (jusqu'à une période très récente) le poids politique de la population vivant de l'agriculture. Or le traité de Rome instituait le principe de libre circulation des marchandises, qui était par définition incompatible avec une politique au niveau national, car cela aurait faussé le jeu normal de la concurrence. Il n'y avait donc que deux grands choix politiques possibles : une politique active mais alors forcément commune, ou une politique de renoncement volontaire à l'intervention. C'est le premier choix qui a été fait, ce qui peut s'expliquer par : -le souhait de donner une consistance à l'Europe (pour l'unifier et s'épargner une nouvelle guerre), ce qui est plus évident avec une politique active qu'avec une politique d'abstention -la possibilité technique de le faire : une "grande politique" n'est concevable que sur des produits assez standards et assez stables, par exemple le charbon et l'acier (CECA) et, en matière agricole, les grands produits (inversement pour quantité de produits agricoles, par exemple le porc, le poulet, les légumes, les fleurs, etc., la PAC se résume à l'application du principe de base : libre circulation et absence de distorsion de concurrence)….

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Quel avenir pour le pacs?
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LE CONCUBINAGE ET LE PACS DISSERTATION : QUEL AVENIR POUR LE PACS ? Carbonnier a dit : « L’avenir du PACS est dans le mariage ».….

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Dissertation de droit civil : LE PACS EST IL UN MARIAGE BIS ? Le mariage, avant la loi du 15 novembre 1999, était la seule union reconnue par le droit commun ayant des effets juridiques. Désormais, l’art 515-1 définit le PACS comme un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Avant même d'avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le pacs (art.….

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Le pacs
1374 mots | 6 pages

Page 3 : A) Droits et devoirs Page 4 : B) Les différences entre concubinage / pacs / mariage 1 Introduction Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre ces deux personnes, en terme de soutien matériel ou de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. Le Pacte Civil de Solidarité a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999, par le gouvernement de Lionel Jospin.….

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