Le pacs

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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Introduction

Nous allons vous présenter un exposé sur le Pacte Civil de Solidarité décrit par la loi comme « un contrat conclu par deux personne physique majeures de sexe différent ou de mêmesexe pour organiser leur vie commune » qui est une nouvelle forme de concubinage destinée à la fois aux personnes de sexes différents mais également de même sexe.
Dans un premier temps, nous vousprésenter le PACS en lui-même ainsi que ses avantages et inconvénients. Nous analyserons par la suite les différences entre le mariage et le PACS ainsi que les chiffres à retenir. Pour finir, nous pèseronsle pour et le contre.

I : Le Pacs
a) Qu'est ce que le PACS ?
b) Avantages
c)Inconvénients


II : Ce qu'il faut savoir
a) Les différences mariage/PACS
b) Les chiffres clés
Lepour et le contre



I : Le Pacs

a) Qu'est ce que le PACS ?
Le PACS dont les initiales signifient Pacte Civil de Solidarité est un contrat institué par la loi le 15 Novembre 1995 sousle gouvernement Jospin. Ce contrat intervient entre deux personnes majeures, célibataires, de même sexe ou de sexe différents et devant impérativement être séparés par plus de trois degrés deparentés. Le PACS, assimilé tout d'abord comme un moyen pour les homosexuels de se marier fut, dans un premier temps, rejeté. Par la suite, vu comme un nouveau moyen de concubinage, la loi fut adoptée.

b)Avantages
L'avantage majeure du pacs est la déclaration d’impôt commune des a signature du contrat entre les deux partenaires. Si les revenus des deux personnes sont à peu près identiques, le fait dese pacsé n'apportera pas d'avantages flagrant. En revanche, si l'une des deux personnes possède un faible salaire ou n'en n'ayant pas, les impôts seront sensiblement diminués. En effet, c'est lequotient des deux revenus qui sera calculé.
Concernant le travail, la personne pacsée à la possibilité de prendre ses congés en même temps que son compagnon.
Autre avantage considérable : en cas de...
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